Empêcher un des héritiers de magouiller

Tyger101 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 8 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2012 - 8 janv. 2012 à 22:20
 pp - 9 janv. 2012 à 13:45
Bonsoir,

j'ai cherché mais pas trouvé de réponse jusqu'à maintenant .Peut-être pourriez vous me renseigner :
une cousine étant décédée, son appartement (entre autres ) est mis à la vente par ses 3 héritiers . Nous l'avons confié à vendre à 3 agences , avec manda non exclusif ( je pense que c'est ce que vous appelez tt au long de vos discussions ici même " simple" contrat ....).
Or, en ce qui concerne l'une de ces 3 agences , aucun travail n'a été fourni, depuis près d'un an. Mais il y a bien pire: il semble qu'il y ait accord "sous la table" entre une personne de cette agence .....et l'un des héritiers.
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Je souhaiterai retirer les clefs et le dossier à cette agence , pour le remettre à une autre agence , dont le choix, bien entendu , fera l'unanimité entre les héritiers .Tout en conservant les autres mandats de vente non exclusifs aux 2 autres , qui elles conviennent à tout le monde .
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C'est là qu'intervient le problème, d'où ma question .L'héritier en question , me dit que lui conserve sa confiance à cette agence et que nous lui laissons le mandat ! Or cette agence vient de proposer un prix inférieur de 50% à ce que nous avions tous convenu lors de la signature du contrat ( non exclusif) .Ce que je refuse, tout comme je refuse de traiter avec cette agence !
Question : comment puis-je faire cesser le contrat avec cette agence ? Peut-on _l'autre héritier ,et cette agence, m'imposer une vente forcée à moitié prix ?

La réponse serait urgente et merci d'avance si vous pouvez y répondre rapidement
Merci .

5 réponses

la solution est assez simple
vous retirez tout simplement le mandat a cette agence en ce qui vous concerne
même si les autres héritiers veulent garder leur confiance, la vente ne peut être effectuée par cet agence, purique n'ayant plus mandat de l'ensemble f
des héritiers
par ailleurs rien ne vous oblige a accepter la vente a un prix différent de celui du mandat, surtout si vous pouvez prouver qu'elle n'est pas au prix du marché

enfin une vente se fait devant notaire, sans la signature de tous les co-héritiers la vente est caduque
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Tyger101 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 8 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2012
8 janv. 2012 à 22:21
ne faut-il pas l'unanimité des héritiers , pour confier un bien en indivise à vendre à une agence déterminée , avec contrat de vente non exclusif ?
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Tyger101 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 8 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2012
8 janv. 2012 à 23:22
Merci beaucoup,

c'est aussi ce que je pense .
J'eu aimé trouver dans la loi, le ou les articles qui le stipulent clairement .....

J'envoie donc mon recommandé A/R dès demain lundi .
Excellente fin de soirée.
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Tyger101 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 8 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2012
9 janv. 2012 à 12:20
Pas d'autres réponses ?
Bon, ......je vais attendre encore un peu sur ce site : d'habitude il y a beaucoup plus de réponses , bien que celle-ci ( la dernière me convienne ....) . Ce doit être la désertion des sites juridiques consécutive aux retours de congés ......

ce sont surtout la substance des articles de loi récents ad hoc qui m'intéresseraient ......
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Sous entendez que si les autres héritiers sont prêt à vendre à un prix très bas, vous achèterais le lot. En tant qu'héritier vous avez peu être un droit de préemption a voir avec un notaire. Cela calmera peut être le 3éme.
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