Empêcher un des héritiers de magouiller
Tyger101
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9 janvier 2012
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8 janv. 2012 à 22:20
pp - 9 janv. 2012 à 13:45
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5 réponses
la solution est assez simple
vous retirez tout simplement le mandat a cette agence en ce qui vous concerne
même si les autres héritiers veulent garder leur confiance, la vente ne peut être effectuée par cet agence, purique n'ayant plus mandat de l'ensemble f
des héritiers
par ailleurs rien ne vous oblige a accepter la vente a un prix différent de celui du mandat, surtout si vous pouvez prouver qu'elle n'est pas au prix du marché
enfin une vente se fait devant notaire, sans la signature de tous les co-héritiers la vente est caduque
vous retirez tout simplement le mandat a cette agence en ce qui vous concerne
même si les autres héritiers veulent garder leur confiance, la vente ne peut être effectuée par cet agence, purique n'ayant plus mandat de l'ensemble f
des héritiers
par ailleurs rien ne vous oblige a accepter la vente a un prix différent de celui du mandat, surtout si vous pouvez prouver qu'elle n'est pas au prix du marché
enfin une vente se fait devant notaire, sans la signature de tous les co-héritiers la vente est caduque
Tyger101
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9 janvier 2012
8 janv. 2012 à 22:21
8 janv. 2012 à 22:21
ne faut-il pas l'unanimité des héritiers , pour confier un bien en indivise à vendre à une agence déterminée , avec contrat de vente non exclusif ?
Tyger101
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9 janvier 2012
8 janv. 2012 à 23:22
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Merci beaucoup,
c'est aussi ce que je pense .
J'eu aimé trouver dans la loi, le ou les articles qui le stipulent clairement .....
J'envoie donc mon recommandé A/R dès demain lundi .
Excellente fin de soirée.
c'est aussi ce que je pense .
J'eu aimé trouver dans la loi, le ou les articles qui le stipulent clairement .....
J'envoie donc mon recommandé A/R dès demain lundi .
Excellente fin de soirée.
Tyger101
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9 janvier 2012
9 janv. 2012 à 12:20
9 janv. 2012 à 12:20
Pas d'autres réponses ?
Bon, ......je vais attendre encore un peu sur ce site : d'habitude il y a beaucoup plus de réponses , bien que celle-ci ( la dernière me convienne ....) . Ce doit être la désertion des sites juridiques consécutive aux retours de congés ......
ce sont surtout la substance des articles de loi récents ad hoc qui m'intéresseraient ......
Bon, ......je vais attendre encore un peu sur ce site : d'habitude il y a beaucoup plus de réponses , bien que celle-ci ( la dernière me convienne ....) . Ce doit être la désertion des sites juridiques consécutive aux retours de congés ......
ce sont surtout la substance des articles de loi récents ad hoc qui m'intéresseraient ......
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