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Quotité disponible

samibri - 9 nov. 2011 à 16:09
 rara - 10 nov. 2011 à 12:49
Bonjour,
nous venons de signer l'état liquidatif après décés sur lequel il est inscrit :
donationpartage du 17 juillet 1976 ...................... 11 433
dons manuel à M X................................................. 15181
DONS MANUEL à M. Y ............................................ 10 671
don manueL a M. Z.............................................. 5 335.
SOIT TOTAL DES DONATIONS..................................................... 42 621
+ vente véhicule + solde banque etc ........................................ 21 813 = 64 435
dont le quart formant la quotité disponible ........16 108

en fait nous n'avons pas reçu la quotité disponible car le notaire nous a retenu 3 191 e correspondant à la donation partage. dont nouvelle quotité disponible 64 435 - 11433 =
53 000 e : 4 = 12 914 es ce normal merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
rara
10 nov. 2011 à 12:49
Pour moi, la quotité disponible est calculée sur tout cet ensemble, donc certainement pas sur 64.435 ni 53.000 mais sur 107.055 d'après vos chiffres.

Maintenant, je ne suis pas juriste, donc si je me fourvoie, je serai ravi que quelque-un éclaire ma lanterne !
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