Remplacement colocataire:récupération caution

pph91 Messages postés 92 Date d'inscription jeudi 25 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2011 - 7 oct. 2011 à 11:26
pph91 Messages postés 92 Date d'inscription jeudi 25 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2011 - 7 oct. 2011 à 11:56
Bonjour,

Ma fille quitte un appartement en co-location. Un nouveau co-locataire la remplace et a signé le contrat avec l'agence. Celle-ci indique qu'elle conserve la caution initialement versée par ma fille et lui demande de "faire son affaire" de récupérer le montant de la dite caution auprès du nouveau co-locataire.

Est-ce légal ?

Merci d'avance.

3 réponses

Rochat1 Messages postés 12872 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 5 939
7 oct. 2011 à 11:31
Bonjour,
Bien sûr que non que ce n'est pas légal. Votre fille a quitté l'appartement, donc n'a plus rien à voir avec cette agence. Cette dernière doit lui restituer son argent. Adressez à ce cabinet une LAR mentionnant que passé le délai légal pour rembourser, une plainte sera déposée.
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pph91 Messages postés 92 Date d'inscription jeudi 25 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2011 148
7 oct. 2011 à 11:49
Merci pour cette réponse rapide.

Je viens cependant de tomber sur ce document:

http://www.adil75.org/pdf/La%20colocation%20%E0%20Paris.pdf

Il indique la non obligation pour le bailleur de restituer la quote-part du dépôt de garantie tant que le logement n'est pas restitué dans sa totalité et pire, il indique également que les cautions solidaires du co-locataire n'occupant plus l'appartement peuvent être sollicitées en cas de défaillance du nouveau co-locataire s'il n'y a pas de limitation explicite dans le bail initial. À elles de se retourner contre le vrai débiteur.

Étrange et perturbant.
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pph91 Messages postés 92 Date d'inscription jeudi 25 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2011 148
7 oct. 2011 à 11:56
En fait, il semblerait que la bailleur n'a pas à rembourser quoi que ce soit tant qu'un nouvel état des lieux n'est pas fait. Et en général, ça ne se fait pas tant qu'il reste dans le logement au moins un des co-locataires initiaux.
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