Remplacement colocataire:récupération caution
pph91
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A voir également:
- Restitution caution colocation
- Lettre de remplacement d'une personne pdf - Forum Entreprise et sociétés
- Colocataire toxique - Forum Immobilier
- Remplacement crémone locataire ou propriétaire - Forum Mariage
- Modèle lettre remplacement collegue - Forum congés
- Changement de colocataire frais d'agence - Forum Louer un logement
3 réponses
Rochat1
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7 oct. 2011 à 11:31
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Bonjour,
Bien sûr que non que ce n'est pas légal. Votre fille a quitté l'appartement, donc n'a plus rien à voir avec cette agence. Cette dernière doit lui restituer son argent. Adressez à ce cabinet une LAR mentionnant que passé le délai légal pour rembourser, une plainte sera déposée.
Bien sûr que non que ce n'est pas légal. Votre fille a quitté l'appartement, donc n'a plus rien à voir avec cette agence. Cette dernière doit lui restituer son argent. Adressez à ce cabinet une LAR mentionnant que passé le délai légal pour rembourser, une plainte sera déposée.
pph91
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7 oct. 2011 à 11:49
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Merci pour cette réponse rapide.
Je viens cependant de tomber sur ce document:
http://www.adil75.org/pdf/La%20colocation%20%E0%20Paris.pdf
Il indique la non obligation pour le bailleur de restituer la quote-part du dépôt de garantie tant que le logement n'est pas restitué dans sa totalité et pire, il indique également que les cautions solidaires du co-locataire n'occupant plus l'appartement peuvent être sollicitées en cas de défaillance du nouveau co-locataire s'il n'y a pas de limitation explicite dans le bail initial. À elles de se retourner contre le vrai débiteur.
Étrange et perturbant.
Je viens cependant de tomber sur ce document:
http://www.adil75.org/pdf/La%20colocation%20%E0%20Paris.pdf
Il indique la non obligation pour le bailleur de restituer la quote-part du dépôt de garantie tant que le logement n'est pas restitué dans sa totalité et pire, il indique également que les cautions solidaires du co-locataire n'occupant plus l'appartement peuvent être sollicitées en cas de défaillance du nouveau co-locataire s'il n'y a pas de limitation explicite dans le bail initial. À elles de se retourner contre le vrai débiteur.
Étrange et perturbant.
pph91
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7 octobre 2011
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7 oct. 2011 à 11:56
7 oct. 2011 à 11:56
En fait, il semblerait que la bailleur n'a pas à rembourser quoi que ce soit tant qu'un nouvel état des lieux n'est pas fait. Et en général, ça ne se fait pas tant qu'il reste dans le logement au moins un des co-locataires initiaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...