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kasom
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26 avril 2011 à 21:07
26 avril 2011 à 21:07
si vous habitez l'appartement, vous pouvez le vendre sans payer de plus value
Pour compléter votre réponse, voyez votre banque si vous avez un crédit en cours, une agence immobilière pour la mise en vente , bref les interlocuteurs habituels pour une vente et un achat
Pour compléter votre réponse, voyez votre banque si vous avez un crédit en cours, une agence immobilière pour la mise en vente , bref les interlocuteurs habituels pour une vente et un achat
Bonjour,
Certaines personnes âgées ou invalides sont exonérées en cas de plus-value immobilière. Qui sont-elles ?
La revente de sa résidence principale et son éventuelle plus-value ne sont pas soumises à l'impôt. A quelles conditions ?
Qu'est-ce que la résidence principale ?
L'exonération de plus-value concerne la résidence principale et ses dépendances immédiates. La résidence au jour de la cession doit être habituelle et effective. Il s'agit du lieu où le contribuable réside habituellement pendant la majeure partie de l'année.
Dans le cas extrême où le contribuable réside 6 mois de l'année dans 2 résidences, l'Administration retiendra celle pour laquelle l'intéressé bénéficie des abattements en matière de taxe d'habitation.
Si l'immeuble est occupé par des ascendants ou descendants, il n'y a pas d'exonération.
Parfois, l'acquisition de 2 appartements situés dans le même immeuble peut être rendue nécessaire par le nombre des personnes à la charge du contribuable. L'Administration considère, alors, que ces appartements forment une unité d'habitation et constituent par voie de conséquence la résidence principale de l'intéressé.
Logement occupé lors de la vente
Dans le principe, le logement doit être la résidence principale du cédant au jour de la cession.
Que se passe-t-il si l'immeuble a été occupé jusqu'à sa mise en vente ? Il est admis que l'exonération de plus-value s'applique à la condition que la cession intervienne dans les délais normaux de vente. Il n'y a pas de délai de principe. Cependant, pour l'Administration, le délai maximal est d'1 an.
Exonération pour les dépendances ?
Les dépendances immédiates et nécessaires de la résidence principale sont également exonérées, à condition que leur cession intervienne simultanément avec celle de la résidence principale.
On peut notamment retenir les garages situés à une distance inférieure à 1 km de la résidence principale ; les chambres de bonne, situées dans le même immeuble que la résidence principale.
En plus de l'impôt sur le revenu ou du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), les revenus de placements financiers et immobiliers sont soumis aux prélèvements sociaux.
Plus de renseignement au http://www.lemoneymag.fr/v5/fiche/s_Fiche_v5/0,6171,14041,00.html
Certaines personnes âgées ou invalides sont exonérées en cas de plus-value immobilière. Qui sont-elles ?
La revente de sa résidence principale et son éventuelle plus-value ne sont pas soumises à l'impôt. A quelles conditions ?
Qu'est-ce que la résidence principale ?
L'exonération de plus-value concerne la résidence principale et ses dépendances immédiates. La résidence au jour de la cession doit être habituelle et effective. Il s'agit du lieu où le contribuable réside habituellement pendant la majeure partie de l'année.
Dans le cas extrême où le contribuable réside 6 mois de l'année dans 2 résidences, l'Administration retiendra celle pour laquelle l'intéressé bénéficie des abattements en matière de taxe d'habitation.
Si l'immeuble est occupé par des ascendants ou descendants, il n'y a pas d'exonération.
Parfois, l'acquisition de 2 appartements situés dans le même immeuble peut être rendue nécessaire par le nombre des personnes à la charge du contribuable. L'Administration considère, alors, que ces appartements forment une unité d'habitation et constituent par voie de conséquence la résidence principale de l'intéressé.
Logement occupé lors de la vente
Dans le principe, le logement doit être la résidence principale du cédant au jour de la cession.
Que se passe-t-il si l'immeuble a été occupé jusqu'à sa mise en vente ? Il est admis que l'exonération de plus-value s'applique à la condition que la cession intervienne dans les délais normaux de vente. Il n'y a pas de délai de principe. Cependant, pour l'Administration, le délai maximal est d'1 an.
Exonération pour les dépendances ?
Les dépendances immédiates et nécessaires de la résidence principale sont également exonérées, à condition que leur cession intervienne simultanément avec celle de la résidence principale.
On peut notamment retenir les garages situés à une distance inférieure à 1 km de la résidence principale ; les chambres de bonne, situées dans le même immeuble que la résidence principale.
En plus de l'impôt sur le revenu ou du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), les revenus de placements financiers et immobiliers sont soumis aux prélèvements sociaux.
Plus de renseignement au http://www.lemoneymag.fr/v5/fiche/s_Fiche_v5/0,6171,14041,00.html
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26 avril 2011 à 21:06
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excellent copier / collé geegee, qui répond parfaitement bien qu'un peu long ;=)))
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 avril 2011 à 09:19