Bruit salle de sport
gege
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5 avril 2011 à 13:19
jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 - 20 oct. 2011 à 19:15
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jmwurth
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Modifié par jmwurth le 20/10/2011 à 19:37
Modifié par jmwurth le 20/10/2011 à 19:37
Bonjour,
Je répondrai en fonction du titre
Pour vous, il s'agit d'une entreprise privée dont le traitement juridique est différent de celui d'une salle de sport municipale. Un point commun : la mesure acoustique est obligatoire dans le cadre de la loi du 31 juillet 2006. La différence : dans votre cas, vous pouvez faire appel à l'administration : mairie, DDASS, gendarmerie ou police nationale. Dans le cas d'une salle municipale, il faut faire appel aux huissiers, experts en acoustique plus ou moins pourris et onéreux avec des maires dont certains se comportent comme des féodaux que les préfets laissent faire ou même aident à couler les victimes des nuisances
Je répondrai en fonction du titre
Pour vous, il s'agit d'une entreprise privée dont le traitement juridique est différent de celui d'une salle de sport municipale. Un point commun : la mesure acoustique est obligatoire dans le cadre de la loi du 31 juillet 2006. La différence : dans votre cas, vous pouvez faire appel à l'administration : mairie, DDASS, gendarmerie ou police nationale. Dans le cas d'une salle municipale, il faut faire appel aux huissiers, experts en acoustique plus ou moins pourris et onéreux avec des maires dont certains se comportent comme des féodaux que les préfets laissent faire ou même aident à couler les victimes des nuisances
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