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Bonjour,
Je répondrai en fonction du titre
Pour vous, il s'agit d'une entreprise privée dont le traitement juridique est différent de celui d'une salle de sport municipale. Un point commun : la mesure acoustique est obligatoire dans le cadre de la loi du 31 juillet 2006. La différence : dans votre cas, vous pouvez faire appel à l'administration : mairie, DDASS, gendarmerie ou police nationale. Dans le cas d'une salle municipale, il faut faire appel aux huissiers, experts en acoustique plus ou moins pourris et onéreux avec des maires dont certains se comportent comme des féodaux que les préfets laissent faire ou même aident à couler les victimes des nuisances
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Pour vous, il s'agit d'une entreprise privée dont le traitement juridique est différent de celui d'une salle de sport municipale. Un point commun : la mesure acoustique est obligatoire dans le cadre de la loi du 31 juillet 2006. La différence : dans votre cas, vous pouvez faire appel à l'administration : mairie, DDASS, gendarmerie ou police nationale. Dans le cas d'une salle municipale, il faut faire appel aux huissiers, experts en acoustique plus ou moins pourris et onéreux avec des maires dont certains se comportent comme des féodaux que les préfets laissent faire ou même aident à couler les victimes des nuisances
La législation juridique et financière évolue en permanence...