Résilier un contrat (Salle de Sport)
Résolu
Sephi
-
12 juil. 2011 à 13:29
Foyer Messages postés 18724 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 16 août 2011 à 20:50
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12 juil. 2011 à 14:31
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Bonjour ,
Comme vous semblez aimer la lecture, je vous invite a consulter sur www.clauses-abusives.fr la recommandation n° 87-03 relative aux clubs de sport a caractere lucratif.
Peut-etre y trouverez vous quelques infos interessantes pour votre "affaire".
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