Résilier un contrat (Salle de Sport) [Résolu]

Sephi - 12 juil. 2011 à 13:29 - Dernière réponse : Foyer 18738 Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 30 octobre 2016 Dernière intervention
- 16 août 2011 à 20:50
Bonjour à tous,

Je me permets de créer cette discussion afin d'avoir votre avis sur mon petit problème.

En effet, je suis affilié dans une salle de sport et je souhaiterais résilier cet abonnement. Pourquoi résilier? Tout simplement car je n'ai vraiment plus le temps d'y aller et que je paye pour rien. Donc, ayant un contrat de 2 ans, je souhaite résilier.

Je me suis rendu à cette salle de sport en exprimant mon souhait de résilier. Le bonhomme m'a répondu qu'ayant un contrat de 2 ans, je peux résilier mais que je devrais tout de même continuer de payer jusqu'à la fin de mon contrat malgré une interdiction de fréquenter la salle de sport...

Bon, j'ai regardé au derrière de la copie de la feuille que j'ai signé. Là se trouve les différents points concernant:

1. Le club;
2. Affiliatyion, abonnement et mode de paiement;
3. Rupture d'une affiliation et résiliation;
4. Litiges;
Etc...

Je me suis donc rendu dans l'onglet Ruptures d'une affiliation et résiliation...

Rien ne stipule ce que le bonhomme m'a dit... Par contre, il est stipulé que: (je cite)

"
Si vous arrêtez votre contrat, envoyez une lettre recommandée de 30 jours avant la date d'échéance de votre contrat (date de la poste faisant foi).
Selon la loi du 25 juin 1992 sur les contrats d'assurance terrestre, le consommateur peut, après la reconduction tacite d'un contrat de service à durée déterminée, résilier le contrat à tout moment, sans indemnité, au terme d'un délai de préavis déterminé dans le contrat (voir à rubrique "abonnement et durée"), sans que ce délai puisse être supérieur à un mois.
"

Je me suis rendu dans la rubrique "abonnement et durée" et: (je cite)

"
L'abonnement est un abonnement pour une durée déterminée. Après la période d'affiliation, l'abonnement continue mensuellement et peut être résilié par mois si on le désire. Pour résilier votre contrat, la seule manière valable est d'envoyer une lettre recommandée adressée à la salle de Sport, au plus tard 30 jours avant l'échéance de votre contrat.
"

Qu'en pensez-vous d'après tout ça? Est ce que le bonhomme à tout de même raison ou puis-je résilier mon contrat.

Merci de l'attention que vous porterez à mon message et merci d'avance pour vos réponses.

Sephi
Afficher la suite 

Votre réponse

5 réponses

Meilleure réponse
Foyer 18738 Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 30 octobre 2016 Dernière intervention - 12 juil. 2011 à 14:31
4
Merci
Bonjour ,

Comme vous semblez aimer la lecture, je vous invite a consulter sur www.clauses-abusives.fr la recommandation n° 87-03 relative aux clubs de sport a caractere lucratif.

Peut-etre y trouverez vous quelques infos interessantes pour votre "affaire".

Merci Foyer 4

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13561 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de Foyer
3
Merci
Bonsoir,

Je me permets de revenir vers vous afin de vous faire part de la suite de ma résiliation.

En effet, j'ai envoyé ma lettre recommandée avec accusé de réception pour résilier mon contrat.

Voici ma lettre:

Madame, Monsieur,

Membre de votre club de sport depuis le 24 janvier 2011, j'ai le regret de vous annoncer, par la présente, que je suis en incapacité de continuer à exercer du Sport en Salle pour des raisons médicales, et ce, pour une durée définitive. Je suis donc contraint de résilier mon abonnement pour ce juste motif.

Selon la recommandation n°87.03 des clauses abusives concernant les clubs sportifs à caractère lucratif, il y est stipulé que: (je cite)
"II. -- Que les contrats proposés par les clubs de sport à but lucratif comportent des clauses ayant pour objet ou pour effet:
1° De permettre au consommateur, dans les contrats de longue durée (égale ou supérieure à six mois), de résilier unilatéralement le contrat lorsque pour des causes de santé ou professionnelles il est définitivement empêché de bénéficier des prestations de service du club de sport;

2° De permettre une prolongation de la durée du contrat sans complément de prix pour le consommateur momentanément empêché de bénéficier des prestations du club de sport pour des causes tenant à son état de santé ou à ses activités professionnelles."

Etant donné mon interdiction à fréquenter une salle de sport à durée définitive (cf Certificat Médical ci-joint), je vous prie de bien vouloir résilier mon affiliation sans indemnité de rupture.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes salutations distinguées.

Cédric LALLEMAND

Ci-Joint: Certificat Médical


Aujourd'hui, je viens de recevoir leur réponse... Qui est la suivante:

Nous avons bien reçu votre lettre de résiliation.

Votre dernier paiement sera dans le mois de février 2013 - sous réserve des mensualités ou des intérêts qui restent encore à payer - et, conformément aux "conditions générales d'abonnement" que vous avez signé de votre adhésion.

Votre contrat s'arrête le 23/02/2013.

Nous espérons dans le futur, vous compter à nouveau parmi nos membres Life Style Fitness et en attendant, veuillez recevoir, cher membre, l'assurance de nos meilleurs sentiments.

Alex Verniers
Service Clientèle


Sont-ils en droit d'agir de la sorte? Malgré un certificat médical indiquant que je suis interdit de sport à durée définitive et malgré le fait qu'il m'interdise l'entré à la salle de sport, peuvent-ils m'obliger à continuer à payer jusqu'à la fin du contrat?

Merci d'avance pour vos réponses.
Foyer 18738 Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 30 octobre 2016 Dernière intervention - 16 août 2011 à 20:07
Bonsoir ,

Il vous faut revoir ce qui est prevu du point de vue "indemnités" en cas de resiliation par le client. .

Vous pouvez egalement chercher "la petite bete" en comparant les ecritures et la realité.

Je pense que vous allez devoir mettre l'afafire entre les mains de la repression des fraudes: ddsp@(votre departement en toutes lettres).gouv.fr

Bon courage a vous.
Merci pour pour l'intérêt que tu portes à mon sujet Foyer. :)

Par contre, concernant le point de vue "indermnités", rien n'est stipulé sur mon contrat à ce sujet. Il ne précise rien concernant la période d'affiliation.

J'ai cru lire sur d'autres sujets que la salle de sport doit, pour être dans ses droits, demander, à l'inscription, un certificat médical stipulant que je suis bien apte à pratiquer du sport. Donc certificat venant d'un médecin (personne de métier). Cette demande n'a pas été faite. Par contre, sur mon contrat il est bien stipulé que le membre déclare, en signant ce contrat, qu'il est en bonne santé, qu'il n'a aucune raison médicale ou autre qui l'empêcherait de pratiquer une activité physique. Est-ce que ça suffit, ou faut obligatoirement l'avis d'une personne qualifiée à ce niveau. (médecin)

Que veux-tu dire lorsque tu dis chercher la petite bête en comparant les écritures et la réalité? Un exemple?

Encore merci pour ton aide ;) et merci pour tes encouragements.

Amicalement,
Cédric
Foyer 18738 Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 30 octobre 2016 Dernière intervention - 16 août 2011 à 20:50
Re ,

Je peux tres bien me declarer, en toute bonne foi, en bonne santé alors qu'en realité j'ai des problemes cardiaques ou pulmonaires. Je ne suis pas medecin. De ce fait, je ne suis pas apte a "qualifier" mon etat de santé.

Ce certificat medical d'aptitude est la première precaution que doit prendre tout animateur d'activite physique meme en non competition, ce qui est le cas.
Commenter la réponse de Sephi

Dossier à la une