résiliation abonnement salle de sportRésolu/Fermé

Question

Bonjour, 
J'ai souscrit le 01/09/2010 un contrat d'abonnement avec une salle de sport pour une durée de 1 an.
A ce jour, je ne souhaite plus fréquenter cette salle et après appel auprès du gérant, il m'est dit qu'un préavis de 2 mois est demandé.
Ceci était surement écrit dans le contrat, mais il ne m'a été donné aucune copie du contrat lors de la signature. J'ai donc oublié, 1 an après, qu'il fallait un préavis.
Dans la mesure où je n'ai pas eu de copie du contrat, y-a-t-il un recours pour stopper mon abonnement dès maintenant ? 
Puis-je faire prendre en compte l'art 1325 al. 1 du Code Civil , ainsi que la Commission des clauses abusives qui recommande que soit remis au consommateur, au moment de l'adhésion au club, un exemplaire du contrat signé par les 2 parties ?
  
Merci par avance de votre réponse

Gérard · Accepted Answer

Dans un premier temps, pensez à consulter vos droits de consommateur vis-à-vis d'une salle de sport.

Si votre abonnement était souscrit pour une année, demandez l'application de la Loi CHATEL 1  (n°2005-67 du 28.01.2005) qui concerne la tacite reconduction des contrtas de prestations de services.

Cette loi a créé un article L 136-1 au Code de la consommation :
Voyez plus précisément l'alinéa second.

"Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. »

isa68210 · Answer

Je ne sais plus quoi ou comment faire.  j'étais abonnée en salle de sports Curves pour une durée d'un an en août 2007, en février 2008 j'ai un accident de ski qui me pousse à suspendre le contrat pour 6 semaines, ensuite 6 semaines de suspension puis j'envoie une lettre de résiliation d'abonnement!! plusieurs appels de la part d'une employée de la salle afin que je reprenne ce que je ne fais pas ... en avril 2009 une mensualité m'est à nouveau prélevée sans information ... ensuite et depuis août 2009 la société m'a prélevé les mensualités (à changé de nom également sur l'extrait bancaire).  Pour plusieurs raisons de bouleversements personnels je n'ai pris connaissance de ces prélèvements bancaires qu'en octobre 2010 ... j'ai fait opposition ce qui m' engagé des frais, contacté la salle de sports rien y fait ils ne veulent pas me rembourser, pas me donner de contrat que j'annalyse les clauses car évidemment depuis ce temps je n'ai plus aucun document aucune trace de rien ... et ils disent n'avoir jamais reçu de lettre de résiliation ... ma situation personnelle, familiale et financière est difficile et je n'ai pas les moyens d'engager un avocat mais je désire récupérer tout ou partie de cet argent ... comment?  Merci d'avance

Von Von · Answer

Bonjour 

Aviez vous envoyé votre lettre de résiliation par lettre recommandée avec avis de réception et avez vous gardez une copie de cette lettre?

Mama03 · Answer

Bonjour,

Je me retrouve dans une situation similaire.

Voici mon cas: je me suis inscrite avec une amie dans une salle de sport Oxygen pour une durée de 1  an (avril 2011 à avril 2012)... Au départ, j'y suis allée et après pour divers raisons, je n'ai pas pu continuer.

Sachant que je m'étais engagée pour une période d'un an, je me suis dis "je paye jusqu'en avril 2012, tant pis, j'ai souscris..." (ne connaissant pas trop les modalités, les raisons pour stopper un abonnement avant son terme).

Entre temps, ma situation personnelle a changé. (chômage).

Hier, en regardant mon relevé bancaire sur internet... j'ai remarqué un prélèvement qui ne devait pas avoir lieu... le titre de ce prélèvement ne me disait rien alors en tapant son nom sur google, j'ai fait le lien avec la salle de sport. 

En gros, ils ont changé de nom d'extrait bancaire entre la fin de mon contrat avril 2012 (où dessus il y avait le nom habituelle que je connaissais) et aujourd'hui.

La somme du prélèvement correspondait à l'ancien prélèvement que j'avais. 

En regardant de plus près mes relevés bancaires, j'ai remarqué que j'avais été prélevé en mai, juin et donc juillet était en cours. 

Je me suis rendue à la salle en question, je suis tombée sur un employé qui est là depuis plus d'un mois... je lui ai expliqué ma situation, il m'a dit que le responsable lui avait dit " qu'il fallait appeler, prévenir si tu ne voulais pas que ce soit renouvelé, sinon si c'était pas le cas, ça se faisait automatiquement" De plus, il a précisé que c'était dans le contrat. Il a noté tout ça, prit mon numéro et a dit qu'il en parlerait au responsable (c'est lui le responsable qui avait faite mon inscription). 

J'ai regardé mon contrat avec mon amie et rien ne stipule qu'il faut appeler pour mettre fin à son abonnement. 
De plus, je pars du principe que si tu t'engages pour une durée déterminée de 1 an, c'est 1 an et pas plus.

Donc comme l'employé était d'après midi, j'ai supposé que le chef était de matin donc à cette heure, je pense qu'il aurait du être au courant... or pas de nouvelles.

Je vais y retourner pour essayer de voir le responsable... mais en attendant j'aurais aimé avoir des avis, des conseils... 

Concernant mon amie, elle n'a rien eu car elle a changé de carte bancaire entre temps donc elle a eu les prélèvements initiales de son contrat.

Vous remerciant d'avance pour votre aide...

Bonne journée.

mel64 · Answer

Bonsoir,
Il faut adresser un courrier en recommande avec A R en précisant la loi chatel . faites le nécessaire auprès de votre banque afin de stopper le prélèvement.. tout ceci à fonctionné pour moi il y a 2 ans et je n ai jamais eu de poursuite ni même de courrier de la part de la salle de sport.
Espérant avoir répondu à vos attentes
cordialement

Gérard. · Answer

"Prélévement" ou "paiement carte" ?

Mama03 · Answer

Tout d'abord, merci à vous deux de prendre le temps de vous intéresser à mon problème.

@Mel64: je prends note de ton expérience, et de tes recommandations. Je compte passer à la salle demain pour voir le responsable. Je vais tenter de régler ça directement avec lui en lui demandant d'une, de stopper les prélèvements et me fournir un papier écrit de sa part qui atteste de ça et de deux, le remboursement des 3 mois hors contrat. Et en même temps, j'irais faire opposition à ma CB auprès de ma banque.
Si ça s'arrange comme ça, je lui dirais que je lui enverrai quand même une lettre pour avoir une trace. 
Sinon s'il refuse, je ferai la même démarche de lettre avec AR etc... et je menacerai " "d'aller porter plainte ou répression des fraudes. Enfin je tenterai tout ce qu'il m'est possible de faire.

@Gérard: c'est un paiement carte. Ce n'est pas un prélèvement automatique. Lors de mon inscription, il a noté sur mon contrat mon numéro de carte. 
D'où le fait que je doive faire opposition à ma carte.

Mama03 · Answer

Alors je me suis présentée ce matin à la salle... Aucun responsable, il n'y avait que des adhérents. L'entrée était fermée mais il y avait du monde à l'intérieur (code pour entrer)...

Donc j'ai fait ma lettre en expliquant la situation, mes démarches, la loi Châtel et aussi que si je n'avais pas de réponse positive, je prendrais les dispositions qu'il faut: plainte, etc...

D'un côté on me dit, fais cette lettre, c'est bien et de l'autre, on me dit, va directement à la gendarmerie, l'employé a eu le temps de prévenir le responsable... 

Je penche plus pour d'abord envoyer ma lettre, voir si j'ai une réponse et dans le cas où je n'ai pas de réponse ou qu'elle soit négative, là j'irai à la gendarmerie.

Ça peut paraître radicale mais je pense être dans mon bon droit.

coco1384 · Answer

Bonjour,

Je me suis reabonnee a mon club de sport. Ils m ont fait payer une augmentation des frais d'adhesion de 30e alors que javais déjà payé 45e en janvier 2012 donc sur la même année. Est ce légal? 
Je precise que les personnes en poursuite de prelevement ne payent pas cette augmentation...
Aucun prix nest affiché, surcharge des cours, diplomes des educateurs non presentés, travaux pendant accueil du public..sont a constater.

SoSoChéri · Answer

Bonjour, 
Je suis inscrite dans une salle de sport depuis 1an. Je n'ai jamais eu ma carte de membre qui m'a couté 85euros + 15euros de caution pour cette fameuse carte. En gros ils m'ont escroqués la somme de 100euros... est-ce un motif de résiliation sans avoir à payer les 2mois de préavis? que dois-je faire? Que dois-je écrire dans ma lettre de résiliation? Merci de m'aider,

spirittz · Answer

Coucou !

   Je vois que je ne suis pas trop seule dans un cas comme celui-ci :)

Le mien diffère un peu et j'ai besoin de votre aide !

Une pote m'avait proposé de m'inscrire à une salle de sport pour faire une activité ensemble (Zumba). Cela lui permettait en plus, en ramenant une copine de pouvoir "négocier" les droits d'entrée offerte. Journée portes ouvertes, elle me fait découvrir la Zumba et on a en plus 1 mois offert. 

N'ayant jamais fréquenté de salle de sport dans ma vie, pour faire plaisir et pour tenter l'aventure, je me suis dit, pourquoi pas.. je fais confiance !

C'est le 09.09.2013 que je signe le pacte... (avec le diable ?)

2 Cours plus tard de Zumba en fréquence de 1 fois par semaine, on décide d'arrêter l'aventure avec le cours de Zumba que nous n'apprécions guère (faute de la prof qui n'est pas très professionnelle (délibérément nous fais part des problème interne de la salle de sport) et qui ne tient pas compte des nouveaux inscrits (on est dans le jus).

Nouveau cours : Body combat => cool !

Mais j'ai du suivre 3 cours, le dernier date du 4 décembre 2013, dans un élan de motivation car je n'y étais pas retourné depuis le 13 Novembre (presqu'un mois). Mon rythme de la semaine s'est accentué et je ne pouvais plus suivre les cours étant très très épuisé avec le boulot. Je travaille dans la grande distribution et travail du matin....jusqu'au soir !Et le reste du temps, je suis en formation en alternance avec les cours de commerce et je dois assurer les travaux de groupes (partiels) et mémoire !

J'avais demandé le 4 décembre 2013 à l'hôtesse d'accueil présente ce soir là si dans ma situation je pouvais mettre un terme à mon contrat ?
Elle me répond que non, il fallait que j'attende les 12 mois et que pour mettre un terme il fallait en plus de cela envoyer un courrier AR avec 2 mois de préavis.

J'ai laissé tombé, je me suis dit, ok bon sois je fais un effort et m'épuise ce qui peut me rester, soit je paie et tanpis, j'attends.


Sauf que :

La salle de sport est localisée juste à coté de celle de "ma pote". Et moi, j'habite à 9.1 km de la salle de sport et j'ai 30 minutes de transport porte à porte...

Mes revenus ne sont pas au beau fixe puisque je suis en alternance et mes charges ont augmenté (x2) depuis que je me suis séparée de mon compagnon et que je n'ai plus le droit aux APL depuis 2014 (-250 €).

Aujourd'hui, ma situation financière est critique. D'où ma présence sur ce site.

Que dois-je faire et puis-je demander le remboursement des mois de Janvier Février Mars Avril Mai et Juin ? 6x40 = 240 €. Je n'y suis pas retournée depuis le 4 Décembre 2013.....

Merci de votre aide !

PS : J'ai trouvé ce lien pratique ! 
http://www.resilier.fr/resiliation-en-ligne-abonnement-salle-de-sport.php

56basket56 · Answer

Bonjour,

je souhaite résilier l'abonnement de la salle de sport pour cause de déménagement. Le gérant accepte mais veut modifier le montant des prélèvements: je payais 27,90 euros (sur 27 mois).

Comme je ne vais pas au terme des 27 mois, il veut me faire payer 31,90 euros par mois sur la durée réelle de mon abonnement (12 mois).

Est-ce légal?

"tu as cotoyé depuis ton arrivée à la salle des adhérents qui payent plus cher que toi. Ce qu'il faut comprendre, c'est que la facilité de trésorerie accordée (étalement des paiements 24 x 27.90EUR) ne représente pas le prix du mois. Car le cout de l'abonnement est clair: 
- 382.80EUR pour un contrat d'un an, 
- 729.30EUR pour un contrat de 27 mois. 
le" prix du mois" est donc différent selon la durée de l'engagement."

Résiliation abonnement salle de sport

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