Construction d'une cloture

morgane27 - 5 avril 2011 à 09:40
 aire votre clôture en toute mitoyenne - 5 avril 2011 à 15:25
Bonjour,
est-ce que si je construit une cloture mitoyienne,mon voisin est tenu de payer la moitié?

1 réponse

aire votre clôture en toute mitoyenne
5 avril 2011 à 15:25
Bonjour,

Si avec l'accord de votre voisin et ceci par écrit chez un notaire vous faites votre clôture en toute mitoyenneté, c'est à dire moitié chez lui et moitié chez vous, il doit participer aux frais d'édification de la clôture pour moitié, s'il n'est pas d'accord pour celà je ne saurais vous conseiller de faire votre clôture chez vous et surtout sans empiètement.

Cordialement.
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