Locatif

ol - 31 mars 2011 à 13:18
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 1 avril 2011 à 14:18
Bonjour, je transforme actuelement un ancien batiment agricole en 3 duplex tous equipees de salle de bain a l'etage ainsi que les chambres.le permis de construire est accorde depuis sept 2010.on viend de me dire que au rez de chaussez il doit y avoir obligatoirement une douche de type a l'italienne conformement a une loi concernant les personnes a mobilite reduite.suis je oblige d'equiper les 3 duplex ainsi alors que le permis est deja accorde depuis plus de 6 mois.de plus les travaux touchent a leur fin il me faudrait casser un certain nombre de chose.

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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 719
1 avril 2011 à 14:18
bonjour ,
ah bon !!! et c est quel texte de loi ?? jamais entendu parler .
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