Non conformité au PC mais conforme PLU

corepierre - 19 janv. 2011 à 17:24
kasom Messages postés 32169 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 19 janv. 2011 à 18:02
Bonjour,


Je fais construire actuellement après l'obtention d'un PC puis d'un PCM
Je pilote les travaux et j'ai demandé à l'entreprise de gros oeuvre de réaliser une ouverture supplémentaire sur pignon. Cette ouverture est conforme au PLU mais pas au permis de construire. J'ai demandé à mon architecte de déposer un PCM pour régulariser la situation.

Je n'ai pas encore déposé ce PCM que mon voisin, lui, a déposé plainte auprès de la Mairie pour non conformité au permis de construire.

A quoi dois je m"attendre
- arrêt de tous les travaux
- demande de mise en conformité tout en continuant les travaux
....

Merci pour vos réponses

Mathieu

1 réponse

kasom Messages postés 32169 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 8 800
19 janv. 2011 à 18:02
bonjour

tout va dépendre de la réactivité de la mairie qui peut effectivement demander l'arrêt des travaux après avoir dressé un PV

Donc ne tardez pas à déposer votre PCM
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