Non conformité au PC mais conforme PLU
corepierre
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19 janv. 2011 à 17:24
kasom Messages postés 32169 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 19 janv. 2011 à 18:02
kasom Messages postés 32169 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 19 janv. 2011 à 18:02
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1 réponse
kasom
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19 janv. 2011 à 18:02
19 janv. 2011 à 18:02
bonjour
tout va dépendre de la réactivité de la mairie qui peut effectivement demander l'arrêt des travaux après avoir dressé un PV
Donc ne tardez pas à déposer votre PCM
tout va dépendre de la réactivité de la mairie qui peut effectivement demander l'arrêt des travaux après avoir dressé un PV
Donc ne tardez pas à déposer votre PCM