Litige sur caution immo
nassim334
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2 réponses
Bonjour,
je pense qu'il s'agit de la Taxe Enlèvement Ordures Ménagères (TEOM) qui est sur la TF du propriétaire mais qui est récupérable sur le locataire.
Dans ce cas, elle est divisible entre tous les locataires et au prorata du temps d'occupation.
Le propriétaire peut en déduire le montant sur le Dépot de garantie. Ce n'est pas une caution
cordialement
je pense qu'il s'agit de la Taxe Enlèvement Ordures Ménagères (TEOM) qui est sur la TF du propriétaire mais qui est récupérable sur le locataire.
Dans ce cas, elle est divisible entre tous les locataires et au prorata du temps d'occupation.
Le propriétaire peut en déduire le montant sur le Dépot de garantie. Ce n'est pas une caution
cordialement
nassim334
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30 déc. 2010 à 11:25
30 déc. 2010 à 11:25
merci , non dans ce cas ces vraiment la taxes d habitation .