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3 réponses
Bonjour,
Difficile comme ça de répondre à votre question : il faudrait, entre autres, savoir comment a été réglé le partage de la succession de votre épouse.
Selon le cas, il n'est pas impossible que vous ayez des droits sur la succession de votre belle-mère et donc sur la vente de la maison.
Mais là, je ne peux que vous renvoyer à votre notaire.
Cordialement.
Difficile comme ça de répondre à votre question : il faudrait, entre autres, savoir comment a été réglé le partage de la succession de votre épouse.
Selon le cas, il n'est pas impossible que vous ayez des droits sur la succession de votre belle-mère et donc sur la vente de la maison.
Mais là, je ne peux que vous renvoyer à votre notaire.
Cordialement.
Re-bonjour,
Si votre épouse était nue-propriétaire d'un bien et, qu'à son décès vous avez opté pour l'usufruit sur l'intégralité de la succession vous disposiez d'un "usufruit éventuel" ou "successif" sur ce bien.
Au décès de l'usufruitier (en l'occurence, votre belle-mère) vous rentrez "en possession" de cet usufruit.
Dans ce cas, oui, sauf dispositions particulières, vous avez des droits sur le bien mais que cela ne vous dispense pas de la visite chez le notaire.
Cordialement.
Si votre épouse était nue-propriétaire d'un bien et, qu'à son décès vous avez opté pour l'usufruit sur l'intégralité de la succession vous disposiez d'un "usufruit éventuel" ou "successif" sur ce bien.
Au décès de l'usufruitier (en l'occurence, votre belle-mère) vous rentrez "en possession" de cet usufruit.
Dans ce cas, oui, sauf dispositions particulières, vous avez des droits sur le bien mais que cela ne vous dispense pas de la visite chez le notaire.
Cordialement.
9 août 2010 à 19:12