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Remariage et héritage des enfants du 1er lit

stefde Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2017 - 9 août 2010 à 14:45
stefde Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2017 - 9 août 2010 à 19:14
Bonjour,

Mon père a eu 2 enfants du premier lit (mon frère et moi) s'est remarié (sous contrat de mariage très certainement enlevé aujourd'hui) et a eu 1 enfant avec sa 2ème femme.

Comment se fera l'héritage? Qui récupérera quoi (sous contrat ou hors contrat)

A ce jour, je n'ai pas plus d'information.

Merci

Chlotilde
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2 réponses

Réponse 1 / 2
stefde Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2017 19
9 août 2010 à 19:14
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
En cas de donation entre époux, comment se passera la succession?

Cordialement
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Réponse 2 / 2
Bernar65
9 août 2010 à 19:09
Bonjour,
La forme du contrat de mariage (hors clause d'attribution intégrale) n'a pas une grande incidence sur la dévolution de la succession. Donc, si votre père vient à décéder, ses trois enfants se partageront les 3/4 de sa succession, le conjoint survivant recevant le quart restant.
Ceci hors toute dispositions particulières (testament, donation entre époux, etc.).
Cordialement.
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