Vente d'une maison après décès de l'usurfruit
cracotte
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
mon beau père est décédé en 2004 laissant la maison à sa fille et son fils, et l'usurfruit à son épouse ( ma belle mère; )
leur fille (mon épouse) est décédée en 2009, et ma belle mère il y a 3 mois;
Aujourd'hui les héritiers sont parait-il le fils de mon épouse ( d'un premier mariage), et mon beau frère;
Ces deux derniers veulent vendre la maison, suis-je concerné, ai je des droits sur cette vente ?
merci de bien vouloir m'éclairer
mon beau père est décédé en 2004 laissant la maison à sa fille et son fils, et l'usurfruit à son épouse ( ma belle mère; )
leur fille (mon épouse) est décédée en 2009, et ma belle mère il y a 3 mois;
Aujourd'hui les héritiers sont parait-il le fils de mon épouse ( d'un premier mariage), et mon beau frère;
Ces deux derniers veulent vendre la maison, suis-je concerné, ai je des droits sur cette vente ?
merci de bien vouloir m'éclairer
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3 réponses
Bonjour,
Difficile comme ça de répondre à votre question : il faudrait, entre autres, savoir comment a été réglé le partage de la succession de votre épouse.
Selon le cas, il n'est pas impossible que vous ayez des droits sur la succession de votre belle-mère et donc sur la vente de la maison.
Mais là, je ne peux que vous renvoyer à votre notaire.
Cordialement.
Difficile comme ça de répondre à votre question : il faudrait, entre autres, savoir comment a été réglé le partage de la succession de votre épouse.
Selon le cas, il n'est pas impossible que vous ayez des droits sur la succession de votre belle-mère et donc sur la vente de la maison.
Mais là, je ne peux que vous renvoyer à votre notaire.
Cordialement.
cracotte
la succession de mon épouse s'est faite entre son fils et moi son époux, j'ai l'usurfruit de tous les biens immobiliers et financiers, ceci vous permettra peut être de compléter votre réponse sur mes droits lors de la vente de la maison de sa mère, je suis très satisfait de votre amabilité a m'avoir répondu, et vous adresse tous mes remerciements, dans l'attente.
Re-bonjour,
Si votre épouse était nue-propriétaire d'un bien et, qu'à son décès vous avez opté pour l'usufruit sur l'intégralité de la succession vous disposiez d'un "usufruit éventuel" ou "successif" sur ce bien.
Au décès de l'usufruitier (en l'occurence, votre belle-mère) vous rentrez "en possession" de cet usufruit.
Dans ce cas, oui, sauf dispositions particulières, vous avez des droits sur le bien mais que cela ne vous dispense pas de la visite chez le notaire.
Cordialement.
Si votre épouse était nue-propriétaire d'un bien et, qu'à son décès vous avez opté pour l'usufruit sur l'intégralité de la succession vous disposiez d'un "usufruit éventuel" ou "successif" sur ce bien.
Au décès de l'usufruitier (en l'occurence, votre belle-mère) vous rentrez "en possession" de cet usufruit.
Dans ce cas, oui, sauf dispositions particulières, vous avez des droits sur le bien mais que cela ne vous dispense pas de la visite chez le notaire.
Cordialement.
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