Erreur du notaire et proces

floriana04 Messages postés 208 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2019 - 24 juin 2010 à 13:27
kouna33 Messages postés 464 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 - 24 juin 2010 à 19:41
Bonjour,
suite au deces du dernier de mes parents ,la succession a ete ouverture.
une donation partage avait ete faite il y a 25 ans entre ma soeur
, mes parents et moi.
Etant en froid avec ma soeur celle-ci me met des batons dans les roues a la moindre occasion.
le notaire lui a laisse comprendre qu'elle etait en droit de remettre en cause cette donation.
malgres mes differentes interventions avec l'aide de juristes et d'autres notaires vis a vis de celui qui gere notre succesion ,notre notaire campe sur ses idees, ma soeur peut remettre en cause cette donation.
apres 8 mois de discussion houleuse, il s'est rendu compte qu'il s'etait trompé.
le probleme et qu'il a donne un espoir a ma soeur et elle veut a tout prix aller en justice.

le probleme il faut que je paie un avocat pour prouver que j'ai raison, cela va prendre du temps et je ne peux pas vendre le bien de ma donation tant que la procedure est en cour.

le notaire a fait une erreur comme il le dit"riques du metier", je perds du temps de l'argent.
pour prouver ma bonne fois mais lui ne se sent aucunement responsable.

puis-je avoir un recours en vers lui pour faute de conseil ou autre ?

je suis en possession d'une maison et d'un terrain que je ne peux pas vendre tant que le proces n'est pas instriut et je dois payer tout les frais inerant a cette propriete (foncier-assuranc..)
merci de votre ade

1 réponse

kouna33 Messages postés 464 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 53
24 juin 2010 à 19:41
voyez si avec votre avocat vs pouvez l'attaquer pour faute professionnelle avec prejudice afin qu'il puisse vs rembourser tous les frais mais si vs arretez maintenant vs perdez tout vs etes au milieu du gué
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