Donation succession
jeanpaul63
-
24 juin 2010 à 14:31
kouna33 Messages postés 464 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 - 24 juin 2010 à 19:22
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2 réponses
condorcet
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24 juin 2010 à 17:36
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que doit elle faire
Un testament en leur faveur.
Mais les droits de succession sont très importants entre tante et neveux ou nièces.
Un testament en leur faveur.
Mais les droits de succession sont très importants entre tante et neveux ou nièces.
kouna33
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24 juin 2010 à 19:22
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elle a le droit de faire une donation de 30000€ par neveu(immoblier par exemple)
elle a le droit aussi de faire une fois et une seule fois un don de 30000€ par neveu
elle a le droit d'avoir une seule assurance vie de 30000€
elle n'a pas dobligation legale de donner quelque chose a ses freres
et il ya le testament final
elle a le droit aussi de faire une fois et une seule fois un don de 30000€ par neveu
elle a le droit d'avoir une seule assurance vie de 30000€
elle n'a pas dobligation legale de donner quelque chose a ses freres
et il ya le testament final