Sujet Précédent Sujet Suivant

LITIGE ENTRE VOISIN

fonta - 8 avril 2010 à 22:54
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 9 avril 2010 à 10:35
mon voisin a mis 80cm de terre vegetale du cote de mon mur en a t il le droit???car son terrain est sureleve par rapport au mien merci de me donner la loi qui l interdit

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
9 avril 2010 à 10:35
Que veut dire du coté de mon mur?
Si c'est contre le mur la réponse est non,si le mur est non mitoyen le voisin ne peut rien y appuyer
0

Discussions similaires

Bruit de pas dans l'appartement d'au dessus.
Emeric_34 -
jodelariege -

7 réponses
fenêtre avec vue sur mon jardin
ced -
pseudo -

5 réponses
Voisine du dessous qui marche très très fort
Fazze -
jodelariege -

3 réponses
Comment faire taire un coq?
papapoule -
gwadadom -

31 réponses
Voisine filme avec son téléphone chez moi
LolaAmo -
BmV -

2 réponses