Sujet Précédent Sujet Suivant

LITIGE ENTRE VOISIN

fonta -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
mon voisin a mis 80cm de terre vegetale du cote de mon mur en a t il le droit???car son terrain est sureleve par rapport au mien merci de me donner la loi qui l interdit

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Que veut dire du coté de mon mur?
Si c'est contre le mur la réponse est non,si le mur est non mitoyen le voisin ne peut rien y appuyer
0

Discussions similaires

Litige leboncoin en ma faveur
Alex33100 -
Alex33100 -

6 réponses
Litige suite à une vente sur le bon coin
Feuille82 -
Afrikarnak -

3 réponses
Mon voisin a installé une machine ultrasons contre mon chien
synqra -
Pierrecastor -

3 réponses
Litige leboncoin résolu en faveur de l acheteur
Zdrobauv -
jodelariege -

2 réponses
Ultrason provenant du jardin du voisin
Reka -
kasom -

10 réponses