Decouvert bancaire
malcolm973
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1 janv. 2010 à 00:16
malcolmx973 - 1 janv. 2010 à 16:53
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7 réponses
Cécile..
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26 mai 2012
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1 janv. 2010 à 00:54
1 janv. 2010 à 00:54
Bonsoir,
Ce n'est pas à vous de pâtir des erreurs de la banque. Produisez les extraits de banque qui font apparaitrent ces sommes et prenez un avocat d'urgence.
Cordialement
Ce n'est pas à vous de pâtir des erreurs de la banque. Produisez les extraits de banque qui font apparaitrent ces sommes et prenez un avocat d'urgence.
Cordialement
Il y a certes une responsabilité de la banque mais ce n'est pas elle qui a bénéficié des fonds mal imputés.
La seule chose que vous risquez c'est de devoir rembourser ces sommes qui ne vous appartenaient pas.
On appelle cela de l'"enrichissement sans cause" (article1376 du Code civil).
Cordialement et bonne année.
La seule chose que vous risquez c'est de devoir rembourser ces sommes qui ne vous appartenaient pas.
On appelle cela de l'"enrichissement sans cause" (article1376 du Code civil).
Cordialement et bonne année.
Cécile..
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26 mai 2012
214
1 janv. 2010 à 11:46
1 janv. 2010 à 11:46
Bonjour,
Effectivement, si après réajustement de votre compte, vous êtes à découvert de 3 030 €, celà veut dire que vous avez utilisé ces fonds tout en sachant que ce n'était pas à vous.
Je pense que dans cette histoire, les tords sont partagés, celà vous permettra, peut-être, d'obtenir un étalement pour le remboursement de la dette que vous devez.
Cordialement
Effectivement, si après réajustement de votre compte, vous êtes à découvert de 3 030 €, celà veut dire que vous avez utilisé ces fonds tout en sachant que ce n'était pas à vous.
Je pense que dans cette histoire, les tords sont partagés, celà vous permettra, peut-être, d'obtenir un étalement pour le remboursement de la dette que vous devez.
Cordialement
Attention !
Rien dans le message reçu n’indique que la banque est responsable.
D'où venaient les fonds ?
La banque du demandeur recevait peut être des opérations d'un donneur d'ordre domicilié dans un autre établissement bancaire.
Nous ne savons rien ni de l'origine des opérations ni des libellés par exemple.
Pour rejeter des opérations encore fallait-il que le solde du compte le permette, ni du délai de réaction.
Mais ce qui est surprenant dans cette affaire c'est l'écart en le montant des ressources annoncé (460 euros) et l'importance des sommes imputées à tort (1.500 euros, 3.000 euros ...) et consommées.
Surprenant !
Rien dans le message reçu n’indique que la banque est responsable.
D'où venaient les fonds ?
La banque du demandeur recevait peut être des opérations d'un donneur d'ordre domicilié dans un autre établissement bancaire.
Nous ne savons rien ni de l'origine des opérations ni des libellés par exemple.
Pour rejeter des opérations encore fallait-il que le solde du compte le permette, ni du délai de réaction.
Mais ce qui est surprenant dans cette affaire c'est l'écart en le montant des ressources annoncé (460 euros) et l'importance des sommes imputées à tort (1.500 euros, 3.000 euros ...) et consommées.
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Cécile..
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26 mai 2012
214
1 janv. 2010 à 13:14
1 janv. 2010 à 13:14
Bonjour,
Si la banque a retiré les sommes du compte, c'est que, à mon avis, le vrai bénéficiaire s'est manifesté.
C'est arrivé une fois à mon compagnon : on envois le chèque de salaire avec la remise de chèque, tout comme il faut.
A l'époque, ils transformaient les numéros de compte. Je ne m'occupais pas vraiment de son compte (juste les retraits que je pointais), et j'ai pas fais attention car il y avait une rentrée d'argent sur ce mois là. Ce n'est que quelques mois après, quant j'ai pris la peine de pointer toutes les rentrées d'argent (salaires et congés payés), que je me suis rendu compte que la somme survolée était les congés (pas de trous, puisque congés chevauchant les deux mois), comme c'était au alentour de noêl, on a pensé que c'etait le surplus de dépenses qui avait causé le découvert plus important que d'habitude, sans plus)... il a, bien sûr, réclamé et dans les jours qui ont suivi, le compte était crédité de la somme manquante ! (qui était certainement créditée sur un autre compte au sein de la banque)
Cordialement
Si la banque a retiré les sommes du compte, c'est que, à mon avis, le vrai bénéficiaire s'est manifesté.
C'est arrivé une fois à mon compagnon : on envois le chèque de salaire avec la remise de chèque, tout comme il faut.
A l'époque, ils transformaient les numéros de compte. Je ne m'occupais pas vraiment de son compte (juste les retraits que je pointais), et j'ai pas fais attention car il y avait une rentrée d'argent sur ce mois là. Ce n'est que quelques mois après, quant j'ai pris la peine de pointer toutes les rentrées d'argent (salaires et congés payés), que je me suis rendu compte que la somme survolée était les congés (pas de trous, puisque congés chevauchant les deux mois), comme c'était au alentour de noêl, on a pensé que c'etait le surplus de dépenses qui avait causé le découvert plus important que d'habitude, sans plus)... il a, bien sûr, réclamé et dans les jours qui ont suivi, le compte était crédité de la somme manquante ! (qui était certainement créditée sur un autre compte au sein de la banque)
Cordialement
Oui, c'est pour cela qu'il faut contrôler systématiquement les opérations enregistrées sur un compte bancaire.
Mais, dans le cas présenté sur ce forum, le titulaire du compte s'est aperçu que des crédits qui ne le concernaient pas sont arrivés sur son compte et, de plus, sans commun rapport avec ses revenus.
Le fait de les avoir utilisés lui sera reproché. Le minimum sera, bien sûr, le remboursement des sommes acquises à tort. Mais, pourront s'y ajouter, les intérêts au taux légaux des années passées et (je ne sais pas ou cela se passera, mais certainement au TI ) également une application méritée de l'article 700 et une condamnation aux dépens.
Enfin, cela nous aura permis de discuter !
Bonne année Cécile.
Mais, dans le cas présenté sur ce forum, le titulaire du compte s'est aperçu que des crédits qui ne le concernaient pas sont arrivés sur son compte et, de plus, sans commun rapport avec ses revenus.
Le fait de les avoir utilisés lui sera reproché. Le minimum sera, bien sûr, le remboursement des sommes acquises à tort. Mais, pourront s'y ajouter, les intérêts au taux légaux des années passées et (je ne sais pas ou cela se passera, mais certainement au TI ) également une application méritée de l'article 700 et une condamnation aux dépens.
Enfin, cela nous aura permis de discuter !
Bonne année Cécile.
Cécile..
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26 mai 2012
214
1 janv. 2010 à 16:53
1 janv. 2010 à 16:53
:)
Vous avez raison, bien sûr. Mais, qui ne tente rien n'a rien, il peut, avec un minimum d'espoir, demander un recours pour les intérêts... (puisqu'il a, d'un autre côté indiqué à la banque que ces sommes ne lui appartenaient pas).
Bonne année également
Vous avez raison, bien sûr. Mais, qui ne tente rien n'a rien, il peut, avec un minimum d'espoir, demander un recours pour les intérêts... (puisqu'il a, d'un autre côté indiqué à la banque que ces sommes ne lui appartenaient pas).
Bonne année également
La législation juridique et financière évolue en permanence...