Quote part de succession

fgvv - 9 déc. 2009 à 22:01
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 13 déc. 2009 à 14:05
Bonjour,

Je vous expose le cas suivant

M. X epx en 1er noce Mme Y, ils ont 2 enfants.
Mme Y décède et M. X se remarie avec Mme Z avec qui il a 1 enfant.

M. X décède en 1991 et Mme Z garde le 1/4 en pleine propriété des biens, à savoir:

1 propriété acheté avec Mme Z ainsi qu'une autre propriété que M. X à recu en héritage bien avant le mariage.
M. X et Mme Z sont marriés sans contrat.

La question: quelle est la cote part de chaque enfant (3 donc) dans cette succession ?

Je vous remercie par avance.

3 réponses

luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 445
9 déc. 2009 à 23:43
Bonsoir,

Si le conjoint survivant a recueilli au décès de son mari, via très certainement une libéralité, 1/4 en pleine propriété de la succession, les enfants, quant à eux, recueillent les 3/4 restants, soit 1/4 chacun en pleine propriété.

Cordialement
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Bonjour et merci pour ces infos.
Pourriez vous précisez la chose suivante svp.

le bien acheté en commun avec madame est donc bien de 1 quart pour chaque enfant + 1 quart pour la femme de monsieur décédé.
Mais vous parlez de la moitié du bien acheté avec Mme donc est ce que le raisonnement suivant est bon ?

les 2 enfants du premiers mariages touchent donc moins que l'unique enfant du second mariage puisque cette derniere récupère non seulement sa part mais également la totalité de la part de sa mère ?
soit 1 quart (part de samère)+ 1/3 de la part de son père.

est ce juste ?

Merci encore une fois pour cette aide

cdt
FGVV
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