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A qui cela appartient (berge)

questionneur - 29 oct. 2009 à 12:18
 questionneur - 29 oct. 2009 à 12:56
Bonjour,
je posssede une maison au bord de la seine devant cette maison ce situe une route puis la berge puis enfin le fleuve j aimerais nettoyer cette berge qui est tout boiser mais la mairie a aucun texte me disant a qui appartient l entretien de cette derniere . normalement elle m appartient mais je n en suis pas sur car les lois changent tres vite.
merci
dans l attente de vos reponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
29 oct. 2009 à 12:26
Pas évident mais intéressant. Il semble qu'il y ait pas mal de réflexions sur le sujet en Ile de France. Vous devriez en savoir plus auprès de la préfecture. Dites nous ce que vous y découvrirez !
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Réponse 2 / 2
questionneur
29 oct. 2009 à 12:56
merci ibigaret je vous tient informer
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