Concernant les officines de recouvrement,

dkb - 13 sept. 2009 à 10:47
 Utilisateur anonyme - 13 sept. 2009 à 11:31
Bonjour,

Je recherchais des infos sur les officines et leurs pratiques de charognards, et je suis retombée sur ça :

http://www.unarc.asso.fr/site/syndben/injonc.htm

ce qui confirme les nombreux conseils de nos amis avisés sur ce sujet ( dette forclose).

Par contre, face aux menaces de ces officines, vaut-il mieux :

Ne pas communiquer avec eux ?


Ou


Exiger le titre exécutoire ( mais dans ce cas, le courrier ne vaudrait il pas un preuve de reconnaissance de dette, qui ferait annuler la forclusion)?

Le TGI peut-il retrouver un titre exécutoire prononcé envers vous ? Si tel est le cas, ce titre n'est-il pas forclos au bout de 6 mois, s'il n'est pas remis au débiteur ? Qu'en est il de la forclusion de la dette ?

Prenons un ex :

Vous avez contracté une dette en 2000. Vous payez vos mensualités jusqu'en aout 2002, date à laquelle vous interrompez vos paiements. Vous déménagez et vous n'avez plus de nouvelles de la société de crédit.

En 2009, vous recevez des courriers vous rappelant votre dette.

N'ayant eu aucun titre exécutoire en bonne et due forme, vous considérez que la dette est forclose, malgré les menaces des charognards ( qui, on l'a bien compris, cherchent à vous faire reconnaitre la dette, pour obtenir les 30 ans de délais pour la récupérer avec les dispositions légales).

Mais un titre exécutoire a peut être été prononcé avant aout 2005 ( avant la fin de la forclusion), sans que vous ayez été informé. S'il n'est plus valable ( car 6 mois pour le remettre à la personne), la forclusion de la dette est-elle valable ?

Un titre exécutoire peut-il être prononcé même après les deux ans qui forclosent la dette, sans que le débiteur soit au courant ?

Concernant les dates des mensualités, etc ; est ce que certains créanciers ont recours à des astuces pour post dater les mensualités ? (usage de faux).

1 réponse

Utilisateur anonyme
13 sept. 2009 à 11:31
bonjour le mieux est de faire un courrier r+ar pour leur demander de vous envoyer le titre éxécutoire en ne plus répondre à leur menace , tout simplement les ignorer ,tant que vous n'avez rien entre les mains bonne journée
0