COMMENT Resilier un contrat de construction?
ophelaye
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1 sept. 2009 à 21:07
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 7 mai 2016 à 11:06
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mydut
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samedi 3 janvier 2009
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1 sept. 2009 à 22:35
1 sept. 2009 à 22:35
Bonjour ophelaye,
si vous avez signé un contrat avec un vrai constructeur, et pas un état de marché déguisé, vous avez un clause suspensive, qui prévoit que sans l'obtention du prêt, vous, ne pouvez pas être propriétaire du terrain et donc votre projet, s'arrête, sans indemnité, et vous devrez tout recommencer.
cordialement
si vous avez signé un contrat avec un vrai constructeur, et pas un état de marché déguisé, vous avez un clause suspensive, qui prévoit que sans l'obtention du prêt, vous, ne pouvez pas être propriétaire du terrain et donc votre projet, s'arrête, sans indemnité, et vous devrez tout recommencer.
cordialement