Dédite location meublée: 1 ou 3 mois?

marie - 1 sept. 2009 à 21:07
 marie - 1 sept. 2009 à 21:30
Bonjour,

J'occupe un logement depuis 2007. Initialement en bail classique, le propriétaire a souhaité passé en bail de location meublée depuis l'année dernière (mais en reprenant la date d'entrée en 2007).
Dans le nouveau contrat, le délai est toujours de 3 mois mais beaucoup me disent que pour les meublés, le délai est d un mois.
Je vais devenir propriéaire d un logement neuf et encore en contruction, la livraison est prévue deuxième quinzaine de novembre 09 mais la société précise que la période est aproximative, à 15jours près.
Je ne sais donc pas, à ce jour, la date précise. Celle-ci me sera indiquée un mois avant par recommandé.
Puis-je attendre un mois avant d'envoyer ma dédite ou mon contrat m'oblige t-il à prévenir le propriétaire 3 mois avant?

Merci d'avance et bonne soirée

4 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
1 sept. 2009 à 21:15
Bonsoir ,

Si vous avez un bail meublé, le preavis est de 1 mois. Mais s'agit-il vraiment d'un meublé ou est-ce une "magouille" du proprio car si vous etiez en place depuis 2007, vous avez certainement dû vous meubler ?
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Une magouille pour payer moins d impôts si j'ai bien compris.
Lors de la signature de ce contrat meublé, j'ai tout de même demandé au propriétaire une attestation indiquant qu'il avait repris tous les meubles lors de mon emménagement.
Le fait d'avoir signé ce contrat alors qu'il y était inscrit que le préavis devrait être de trois mois ne m'oblige t il pas à respecter ce délai?
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
1 sept. 2009 à 21:25
Si le bail "logement vide" a été transformé en "logement meublé" avec prise d'effet en 2007, le preavis est celui applicable au meuble: 1 mois !
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merci beaucoup, je prends contact avec mon propriétaire pour l'en informer.
Bonne soirée
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