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1 sept. 2009 à 21:15
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Bonsoir ,
Si vous avez un bail meublé, le preavis est de 1 mois. Mais s'agit-il vraiment d'un meublé ou est-ce une "magouille" du proprio car si vous etiez en place depuis 2007, vous avez certainement dû vous meubler ?
Si vous avez un bail meublé, le preavis est de 1 mois. Mais s'agit-il vraiment d'un meublé ou est-ce une "magouille" du proprio car si vous etiez en place depuis 2007, vous avez certainement dû vous meubler ?
Une magouille pour payer moins d impôts si j'ai bien compris.
Lors de la signature de ce contrat meublé, j'ai tout de même demandé au propriétaire une attestation indiquant qu'il avait repris tous les meubles lors de mon emménagement.
Le fait d'avoir signé ce contrat alors qu'il y était inscrit que le préavis devrait être de trois mois ne m'oblige t il pas à respecter ce délai?
Lors de la signature de ce contrat meublé, j'ai tout de même demandé au propriétaire une attestation indiquant qu'il avait repris tous les meubles lors de mon emménagement.
Le fait d'avoir signé ce contrat alors qu'il y était inscrit que le préavis devrait être de trois mois ne m'oblige t il pas à respecter ce délai?
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1 sept. 2009 à 21:25
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Si le bail "logement vide" a été transformé en "logement meublé" avec prise d'effet en 2007, le preavis est celui applicable au meuble: 1 mois !