pass foncier,interets terrainRésolu/Fermé

Question

Bonjour,
je suis interesse par le pass foncier,j'ai contacté plusieurs constructeurs et le dernier nous a parlé des interets de 1.5% annuel pour le terrain.hors personne ne nous en avait parlé avant.pourriez-vous m'eclairer?merci d'avance

myry · Accepted Answer

Bonjour,
moi aussi j'essaie de comprendre le pass foncier et franchement il y  a pleins de choses incohérents et non dits
premièrement : indexation a 1.5% du terrain concerne les salariés collecteurs du 1% logement.
PREMIER PIEGE : tu es concerné par l'indéxation à 1.5% si et uniquement si ton employeur cotise  à la PEEC (nouvelle réforme récente des collecteurs du 1% logement, qui oblige les employeurs à côtiser pour la construction et non plus comme avant) .Donc si ton employeur cotise aux 1% et non a la PEEC tu as une indexation de 2.5 a 4.5% au lieu de 1.5%. CA ON A OUBLIE DE NOUS LE DIRE.D AUTANT PLUS QUE CETTE REFORME EST DE 2009 DONC CA M ETONNERAIT QUE LES EMPLOYEURS DU 1 POURCENT LOGEMENT AIENT PU EN UN MOIS CHANGER LEURS COTISATIONS!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
DEUXIEME PIEGE : Si sur une de tes offres de prêt il y a une durée inférieure à 18 ans ou supérieure à 25ans il ne s'agit pas d'un pass foncier mais on ne te le dira pas.la majoration a taux zéro a une durée réglémentée et un différé réglementé mais si celui ci est supérieur au prêt principal alors ce n'est pas un pass foncier car le pret a zéro n'est pas lissé.il faut alors trouver une banque qu'il le lisse pour que ce soit vraiment un pass foncier.le crédit foncier m'ont fait croire qu'il était lissé or pas du tout et du coup je n'ai pas eu mon dossier monté pass foncier meme  si le prétendre
TROISIEME PIEGE : vous trouvez normal vous que la l'avance tva à 19.6 au lieu de 5.5 soit prété avec un taux d'intéret à 5.80%???????????????????????????????alors que j'ai vu en plus que certaines personnes avaient eu ce pret a taux zéro.
franchement pour finir tout ça c'est sensé nous aider mais les banques et autres organismes s'enrichissent sur notre dos
ET AUCUN ORGANISME NE PEUT NOUS DONNER DES EXPLICATIONS CLAIRES !!!!!!!!!!!
C EST TOUT POUR LE MOYEN BYE A TOUS N HESITEZ PAS A PARTAGER LES INFOS

gege56500 · Answer

bonjour
je sors de ma banque ce soir pour un achat en pass foncier. j'ai effectué toutes les demarches aupre d'un constructeur il me manque plus que les plans de financement. mais quelle surprise ce soir, j'ai decouvert que mon terrain serait indexé de 1.5 % par année de rembourssement de ma maison. le remboursement est prevu sur 24 ans au bout de ce temps je devrais rembourser mon terrain que j'ai acheté a l'heure actuelle 30 000 euros pa pass foncier il sera augmenté de 1.5 % par 24 ans c'est a dire qu'il passera a environ 41 000 euros et de plus je devrais refaire un emprunt donc je paierais encore des intérets sur ce terrain. bref en fait c'est un attrape nigauds cette formule nous alleche nous les bas salaires et surtout ne pas construire apres 25 ans car il y a au bout un remboursement d'a peu pres 35 ans. je suis ebahie le constructeur ne m'a pas tout explique. je vais voir le credit foncier pour entendre leur son de cloche !!!!!! je rigoles d'avance  
.5

cédric · Answer

bonjour, ce qui faut voir avec le pass foncier, c'est quand même une possibilité d'achat bien plus importante.
en ce qui concerne l'achat du terrain, certes il est indexé de 1,5 à 4% selon le regime de cotisations, mais il y a une maniere simple de ne pas refaire un credit derrière, il suffit d'épargner sur une assurance vie en general à 4%, tu y places 25€ tous les mois + tes credits d'impots et au bout de 25ans, ça te fait dans les 50000€, tu payes cash ton terrain. si tu preferes garder tes credits d'impots pour d'autres choses, c'est 100€ d'epargne.

roland · Answer

Je dois acheter en pass foncier , mais je voudrai savoir quel est l'interet  pour un vendeur de ceder son terrain en pass foncier (avantages impots ?)

merci

izadora · Answer

c'est exact le terrain prend environ 1.5 % par an de valeur chaque année passée c'est a dire que tu le paieras plus cher qu'au debut de ton achat de ta maison. saches aussi que tu ne pourras pas louer ta maison et si tu veux la vendre tu devras rembourser la TVA que l'etat te fait cadeau ainsi que la prime de la mairie. je serais toi en telephonant au CIL tu seras tout ce qu'il faut savoir. fait le c important 
a bientot

KOKO67 · Answer

Alors moi je sors dune simulation au cif credit immobilier de france. Je suis de strasbourg  lavantage dapres eux est donc 40000 euros pour le terrain a 1% a payer a la fin du credit est environ 20000 euros de deduction due a la tva 5.5 % au lieu de 19.6%. Mais on ma rien dit sur le fait que le terrain sera indexe alors jai hate de leur dire a mon prochain rdv. Je trouvais ca trés interessant avant de lire ce que vous venez decrire donc la je reste perplexe. Mais lidee douvrir un plan epargne et de payer cash le terrain a la fin nets pas mal. BONNE CHANCE A TOUS DANS VOS DEMARCHES CAR CEST COMPLIQUE QUAND MEME.

Lindien · Answer

Bonjour,
je croix que a chaque fois que vous pouvez avoir quelque chose on se plaint.
Mais faite le calcul
de 30 à 50 000€ de terrain finnancement du bail entre 1.5 et 3%
Doublement du prêt 0% soit entre 30000 et 80000 selon le secteur zone a b c ou ZuS
TVA revue a 5.5% (soit maison 115000€ TVA 19.6) 15 000€ d'économie
Prime de la commune 3000 à 5000€
pas de frais de mutaion 4,89% du prix du terrain.
Il y a de fou qui ne savent jamais quand il faut acheter 
mon proget 220000€ remnboursement avec tous cela 
741e de remboursement -160 APL soit 581€par mois pour ma maison secteur evreux 27
une prêt moyen de 3.29% avec les aides
Continuer de pleurer sur votre sort au lieu d'agir
pour 591 je peux a peine avoir un appert en loc sur evreux.

wikid35 · Answer

Personnellement ^^

On vient d'arriver au bout de notre dossier sur le 35 ( ille et vilaine ).

Réalisé avec Astria et Crédit agricole ( dont je suis très content sur la gestion du dossier ).

Nous avons 23ans et une petite fille, on a eu droit a 45 000€ à taux 0, 4000€ de subvention.

L'indexation à 1,5% est "logique" car dans 25ans, il faudra plus de 30 000€ le terrain !

Et puis, l'argent placé raporte bien plus que 1,5%, donc suffit de placer un peu pour prévoir le coup, 25ans c'est 

assez large ^^

On a trouvé un terrain de 580m² ( une partie non constructible ce qui réduit le prix ).

^^ et on construit avec trécobat une maison Basse consommation ( normes de 2012 avec chauffage au sol

basse température et pompe a chaleur ) . 4 chambres, et 100m² dont 92 habitables :-) 

cout par mois assurances comprises : 531€ , puis 520€ une fois le prêt relais tva remboursé.

Si il y en a qui ont des questions ^^ on a commencé en Aout notre dossier, et finalisé en avril ;-) hé oui c'est 

long mais ça en valais la peine.

mamanjulie83 · Answer

Bonjour,
Je suis en train de faire les premières démarches auprès d'un constructeur pour l achat d 'une maison+ terrain dans  un lotissement.J'ai plusieurs questions auxquelles je n arrive pas à trouver de réponse:

1°) Lorsque la construction débute y at il des interets intercalaires à payer , à  chaque fois que le constructeur demande à débloquer des fonds ? Ou bien  est ce qu'on ne paye rien tant que la maison ne nous est pas livrée habitable ?   Cela me fais beaucoup de soucis car je ne me vois pas payer mon loyer et en meme temps des intérets intercalaires...

2°) J'ai pu lire qu'il y avait un crédit d'impot  ? Je ne suis pas imposable que veu donc dire ce crédit d'impot pour moi en pratique ?

3°) La commerciale du constructeur nous a dit qu'elle avait fais "étudier"( dans les grandes lignes bien sur )notre dossier par astria et nous a dit que nous aurions entre 430 et 490 euros de remboursement par mois APL déduite.
Je pensais que lorsque l 'on devenait propriétaire l'APL était fortement réduite voir supprimée.Actuellement nous avons 330  euros d'APL car nous avons 4 enfants , ce montant va t il nous etre supprimé , diminué ou bien rester identique grace au PASS FONCIER ?

Merci d'avance pour vos réponses, j'avoue que je m'y perds un peu et me pose pas mal de questions, je ne voudrais pas engager ma famille sans connaitre réellement les conditions de ce PASS FONCIER.

wikid35 · Answer

1°) En fait, lorsque ton constructeur fera des déblocages à la banque, tu seras prévenue par courrier, et tu commenceras à payer ton prêt mais pas dans sa totalité, uniquement sur les sommes débloquées et uniquement les intérêts, le capital ne commence à se payer qu'une fois la maison "finie" .

2°)Le crédit d'impot concerne le remboursement de la Tva 5,5% a la fin de la construction que bien sur tu aura. Si tu construit une maison basse consommation, tu aura aussi un crédit d'impôt grâce à la pompe à chaleur. 
Enfin si tu fais une maison basse consommation tu va aussi bénéficier d'un "paquet fiscal" durant 7ans ( 40% de tes intérêts d'emprunts remboursés en crédit d'impôts chaque année ).

Crédit d'impôts = argent que te doivent les impôts ;-)  

3°)Bien sur que tu auras de la caf !! Si tu as souscrit un prêt "PASS" ( prêt à l'accession sociable ) tu auras les Apl, sinon (prêt classique) tu auras les AL ( allocations logement ) . Tu peux aller voir la caf et demander une simulation mais être propriétaire ne gène en rien le droit à la caf ;-)

lindien · Answer

Bonjour,
le terrain n'a plus de tva depuis deja 10ans  connerie sur TVA à 5.5 sur terrain 
la récuperation de TVA se faite par le collecteur et la banque donc le contrat de construction TVA 19.6%
L'indextion c'est simplement le cout de l'immobilisation de l'argent du terrain par le collecteur.
en contre partie vous ne payer pas les droit de mutation  (4.89% du prix du terrain)
a bientôt

maviedereve · Answer

merci...

myryna · Answer

Bonjour,
Tout ce qui a pu être dit auparavant sur le dispositif pass foncier n'est plus d'actualité car le dispositif pass foncier a été changé récemment par une loi du 25/03/2009.
Vous pouvez consulter ces renseignements sur le site de l'adil rubrique financement puis pass foncier ou cliquez sur le lien suivant :
http://www.anil.org/fr/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2009/dispositif-pass-foncierR-pret-pass-foncierR-subvention-de-letat-aux-collectivites-territoriales/index.html
voilà a plus

gdavid81 · Answer

Bonjour, j'aimerais savoir concernant le pass foncier et plus particluierement la tva à 5.5% au lieu de 19.6%, s'applique t'elle uniquement sur le prix de la maison? Ou s'applique t'elle aussi sur le prix du terrain?
Je m'explique, je suis en train de faire un projet en passe foncier mais le constructeur ne ma appliqué la tva à 5.5% que sur le prix de la maison et pas sur le prix du terrain mais j'ai entendu dire que cette tva concerné aussi bien la maison que le terrain?
Qui pourrais me confirmer cette info?
Merci

lindien · Answer

Bonjour,
que le maison car il n'y pas de TVA sur le terrain........(maison +terrain)
a+

emilie · Answer

bonjour a tous nou aussi nou faisons le pass foncier notre maison coute 93000euros et le terrrain 41000.nous sortons de chez la banque qui nou propose un taux a 4.25 se qui est bien met a cote de sa elle nous dit quil y a des frai de notaire,frais de dossier+frais de bail du cil jai jamais entendu parler de ce frais de bail et le tout nous revien a 6000euros que la banque dit quil faut que lon donne cash sa na sera pas compris dans le pret est ce normal!!!et vous pouvez vou me detailler tout les frais a prevoir a coter frai de dossier..................merci

jyvoo · Answer

Bonjour Emilie

Déjà je tiens à vous dire, qu'hier on a eu au téléphone le CIL et il n'y a pas de TVA à 5,5% sur le terrain. Or cet été une autre dame du CIL nous avait dit l'inverse! grrr Personne nous dit la même chose! Mais là c'est sur pas de TVA à 5,5% sur le terrain!
Donc ne vous faites pas de fausses joies comme on a eu! :s

Pour te répondre émilie, j'ai la liste des frais :
- montant pavillon
- Prix terrain
- Accès chemin ; Raccordements
- Branchements et taxes (TRE)
- TLE
- Frais dossier crédit
- Intérêts intercalaires (Banque)
- Dommages ouvrages
- Viabilisation
- Frais d'actes (notaires)
- Frais d'hypothèques (frais de banques)

Nous avons payé le notaire par chèque pour le terrain... cette somme pour l'instant n'est pas prise dans le prêt vu que c'est en cours. 
Sur ce point là je ne peux pas te donner + de renseignements...

Nicebouc · Answer

Pour les personnes s'interrogeant encore sur la TVA du terrain, l'organisme CILGERE indique dans un exemple de simulation http://pass-foncier.cilgere.fr/particuliers/exemples/index.html que la TVA à 19,6% est appliquée au terrain+maison. Dans leur calcul, la réduction de la TVA à 5,5% est appliquée aux 2.

Ce document http://www.cilatlantique.com/media/Documents%20de%20communication/pass-foncier/projet-immobilier-pass-foncier-cil-atlantique.pdf va dans le même sens que CILGERE

Ainsi que ce document officiel http://www.aubergedelhers.fr/

Voilà, j'espère que j'ai pu en rassurer certains!

Carole · Answer

Bonjour, nous venons de signer pour une VEFA en Pass Foncier.
T3 66m² jardinet garage, bref le rêve pour nous qui sommes un jeune couple sans enfant.
nous avons signer avec le crédit mutuel à 3.95% taux fixe.
ils sont très compétent et bien au courant du nouveau pass foncier.
ils se sont mis immédiatement en contact avec ASTRIA (notre organisme 1%).
les travaux commencent mi-février 2010.
voilà, bon courage à tous.
Carole

carole · Answer

aussi j'ai oublié de vous dire, je ne sais pas si ça a compté dans notre financement, mais nous amenons un apport de 6000€ alors que la banque ne nous l'avait pas demandé, ça été spontané de notre part.

olympien59172 · Answer

attention.
le pass foncier peut etre une petite arnaque dans certain cas.

me concernant j achete une maison en vefa tva5.5 a 154500 hors frais de notaire.

pass foncier 40000euros cout du projet PASS FONCIER:
 INTERET 1.25      
41.25euros d interet/mois pendant 17ans (duree du pret principale avec ptz)
34.75euros d assurance dit 100% 2 tetes pendant 17ans.
SOIT DEJA 8500EUROS SANS AUCUN REMBOURSEMENT DE CAPITAL.

ENSUITE: a l issue de credit prncipal entre en compte le remboursement du pass foncier/10ans maximun
soit 448.15/mois pendant 10ans.

en bref pour 40 000euros de pass foncier cout total de credit avec une caution de garanti de 242euros.
 credit periode de differer 8500
 periode d amortissement 9745.44
assurance 11128.4
caution 242

TOTAL 29375 EUROS DE COUT TOTOAL DU CREDIT QUE POUR LE PASS FONCIER SOIT POUR UN TERRAIN DE 400000EUROS J AURAI PAYER AU BOUT DE 27ANS 79375EUROS

A VOUS DE JUGER

juju · Answer

olympien

l'assurance me semble élevé
pour ma part l'organisme 1% demande 16,20€ / mois d'assurance
est ce quelqu'un d'autres à des infos au sujet du cout des assurances?

aline · Answer

j ai terrain commerciale depuis 67  la m.r.c peut-elle le mettre zone agricole sans en aviser le proprietaire je crois que ses deja aquis

Pass foncier,interets terrain

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