Remboursement anticipé pret PASS FONCIER
zephira0410
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Julie91 -
Julie91 -
Bonjour,
Pour acheter l'appartement dans lequel j'habite actuellement, j'ai pu bénéficier d'un prêt PASS FONCIER de 25000 euros. Je suis en mesure actuellement de le rembourser en totalité par anticipation.
Je sais que je n'ai pas de pénalité en cas de remboursement anticipé mais ma question est la suivante :
Vais-je devoir rembourser le différentiel de TVA ? en effet, ce pret m'a permis de bénéficier de la TVA à 5,5 pour l'achat de mon appartement.
J'ai demandé réponse auprès de SOLENDI à qui je dois rembourser ce prêt, et ils m'ont répondu de me rapprocher de mon notaire ou de mon centre d'impôts pour obtenir une réponse...j'en doute ...
Etes vous en mesure de me répondre ?
D'avance merci
Pour acheter l'appartement dans lequel j'habite actuellement, j'ai pu bénéficier d'un prêt PASS FONCIER de 25000 euros. Je suis en mesure actuellement de le rembourser en totalité par anticipation.
Je sais que je n'ai pas de pénalité en cas de remboursement anticipé mais ma question est la suivante :
Vais-je devoir rembourser le différentiel de TVA ? en effet, ce pret m'a permis de bénéficier de la TVA à 5,5 pour l'achat de mon appartement.
J'ai demandé réponse auprès de SOLENDI à qui je dois rembourser ce prêt, et ils m'ont répondu de me rapprocher de mon notaire ou de mon centre d'impôts pour obtenir une réponse...j'en doute ...
Etes vous en mesure de me répondre ?
D'avance merci
7 réponses
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le lien pardon : https://www.pap.fr/actualites?gomobile=1
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Merci pour ce lien !
Alors, depuis mon message, j'ai appelé le centre des impôts qui m'a baladé de services en services avec ma judicieuse question. Personne n'a été capable de me répondre de manière précise, mais à chaque fois, ce qui revenait sur le tapis c'est que les impôts s'occupaient de la TVA d'entreprise et non de particuliers ...
J'ai donc contacté mon notaire par mail, pas de réponse ...
Par contre, à force de relire le dispositif du PASS FONCIER, il est bien stipulé que lors d'un remboursement anticipé, nous n'étions redevables d'aucune pénalité que ce soit.
Je pense donc que je vais procéder au remboursement de mon prêt. J'ai jusqu'au 15 février avant la nouvelle échéance donc je vais tâcher de chercher encore jusque là.
Si vous avez du nouveau je suis preneuse !-
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Le bénéfice de la TVA à taux réduit est remis en cause lorsque l'accédant n'occupe pas le logement à titre de résidence principale pendant au moins 15 ans, ou cède son droit au bail à construction à un accédant qui ne remplit pas les conditions pour bénéficier du dispositif Pass-foncier (respect du plafond de ressources, primo accession d'un logement affecté à sa résidence principale). Dans ce cas, le bénéficiaire est tenu de verser un complément de TVA dont le montant est dégressif de 10% par an entre la 5ème et la 15ème année de détention du logement.
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J'ai lu sur d'autre site que certains ont obtenu une re évaluation du taux directement chez credit foncier (à 3,9%) mais je n'ai trouvé aucun cas ayant fait racheter son crédit pour bénéficier des taux actuels avantageurs
De votre côté avez vous du neuf ? -
Bonsoir, on m'a parlé du prêt pass foncier qui venait s'ajouter au prêt a taux zéro, peut on également l'associé au prêt employeur a? et d'autre part sous condition de revenu qui a droit a ce prêt pass foncier, ? nous voulons acheter et cherchons des prêts a taux bas, puisque vousl'avez fait vous même pouvez vous me renseigner
merci -
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bonjour,
alors pour ma part je me pose exactement la meme question !
j'ai trouvé ce texte qui parle d'achat en vefa, mais est-ce que sa marche pour nous aussi en pass foncier ? je pense que oui, car a la fin du texte ils disent bien " tout achat a la tva 5.5 en cas de revente la tva n'est plus a rembourser "
Donc si tu as une réponse est-ce que tu pourras me tenir au courant ici ?
merci -
Bonjour,
Vous croyez bien, le pass foncier n'existe plus...depuis le 31/12/2010
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...