Sujet Précédent Sujet Suivant

Séparation et résidence principale

melissa - 14 juil. 2008 à 23:11
 catatrof - 2 oct. 2008 à 00:20
Bonjour,

Suite à une séparation (pacs) je ne souhaite pas vendre notre résidence commune (participation financière à part égale) et je ne peux racheter la part de mon conjoint. Je souhaite continuer à vivre dans ma maison. Mon conjoint a quitter le domicile conjugal. A-t-il la possibilité de m'obliger à quitter mon domicile ou vendre la maison? Quels sont ses recours si je ne souhaite pas régler la situation vis à vis de notre résidence principale?
Merci pour votre aide...

1 réponse

Réponse 1 / 1
catatrof
2 oct. 2008 à 00:20
Votre maison est aussi la sienne. Il est en droit de demander à ne pas rester en indivision donc de vous obliger à mettre le bien en vente par un recours au TGI. Je suis dans le cas inverse; je suis obligé d'avoir recours au TGI por pouvoir récupérer ce que je considère m'appartenir pour moitié. Quand on decide de se séparer, on decide de se séparer aussi des biens que l'on a en commun sauf accord mutuel.
1

Discussions similaires

Séparé vivant sous le même toit aide CAF
mawiie89 -
HFIL -

5 réponses
Demander un prêt résidence principale pour en faire du locatif
Just369 -
Utilisateur anonyme -

7 réponses
Louer sa résidence principale pour en louer une autre
Zia_20000 -
Zia_20000 -

3 réponses
Transformer residence locative en résidence principale
Boudhator -
Boudhator -

10 réponses
Achat en RP puis finalement LOCATIF
Arthur -
Laburu -

9 réponses