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2 réponses
Bonjour,
Pour vous répondre, il faudrait connaître les clauses du contrat de mariage et notamment, si ce contrat, contient bien, une clause d'attribution de la communauté à l'époux survivant.
Sur un autre plan, il faut savoir, si les enfants sont tous des enfants issus de la même union, et qu'il n'y a pas d'enfants d'une première union, à cause de l'action en retranchement.
Pour vous répondre, il faudrait connaître les clauses du contrat de mariage et notamment, si ce contrat, contient bien, une clause d'attribution de la communauté à l'époux survivant.
Sur un autre plan, il faut savoir, si les enfants sont tous des enfants issus de la même union, et qu'il n'y a pas d'enfants d'une première union, à cause de l'action en retranchement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 avril 2008 à 03:45
Dans cette hypothèse, alors oui, votre mère est bien la seule propriétaire du bien,
20 avril 2008 à 13:38
Dans le cas ou elle depenserait tout son argent devrons nous, legalement,plus tard, subvenir à ses besoins ou alors pouvons nous l'gnorer totalement comme elle l'a fait avec nous aujourd'hui en vendant la maison sans même nous en parler?
20 avril 2008 à 21:57
En pratique, il ne peut avoir une réponse à une question avec de pareilles hypothèses, si une personne âgée par exemple, fait des dépenses excessives, irréfléchies, mais tout dépend de l'optique, de l'interprétation, il y a une possibilité de mise sous curatelle.
Il s'agit bien sûr d'une situation exceptionnelle,
Rappelez vous, que vous êtes les seuls héritiers de votre mère.
21 avril 2008 à 03:26
C'est votre devoir d'assistence aux aieux ...
Par contre si elle claque tout au casino ou en gigolo (je plaisante ; ) ) bref si ses depenses sont irreflechies parcequ'elle n'est plus capable psychologiquement de faire des choix raisonnés, la mise en curatelle est possible.