Problème de communauté universelle

Charles 83 - 6 oct. 2010 à 15:52
 Charles 83 - 29 nov. 2010 à 17:58
Bonjour,
En janvier 2006 j'ai reçu une lettre d'un avocat me signalant que mes parents veulent adopter la communauté universelle et donc en me demandant de remplir une attestation afin que je déclare et reconnais avoir été informé de leur démarche.
Je suis allé demander conseil à un avocat qui m'a conseillé de ne pas renvoyer cette attestation mais de renvoyer une lettre pour dire que j'etais opposé à ce changement, ce que j'ai fait.
aujourd'hui je viends d'apprendre que mon père est décédé début aout donc deux mois après! Mais je n'ai pas été prévenu.
Donc que faut-il faire? Car je ne sais pas s'ils ont pu faire le changement d'autant que comme c'etait en début 2006 ils etaient obligé de passer par un juge et à ce moment là je pense que j'aurais dû recevoir une lettre du tribunal puisqu'on ne pouvait se passer du juge qu'à partir de décembre 2006.
Et d'autre part s'il n'ont pas pû faire ce changement n'aurais pas dû être prévenu par le notaire en vû de la succession?

D'avance merci

11 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
6 oct. 2010 à 17:00
Avant toute chose, demander une copie des actes de naissance et de mariage de votre père.
En mentions marginales doit figurer le changement éventuel de régime matrimonial au cours du mariage.
Ainsi, vous saurez si cette intention d'adopter le régime de la communauté universelle s'est concrétisée depuis 2006 et quel est le notaire rédacteur de ce contrat de mariage.
Ceci ne vous prive pas de saisir, d'ores et déjà, un notaire de votre choix afin de procéder aux premières investigations sur la composition de la succession.
1