Sujet Précédent Sujet Suivant

Vice de procédure

carpediem - 2 mars 2008 à 12:49
 michele - 10 août 2008 à 12:59
Bonjour,
Le PV de l'AGE décidant de la dissolution d'une SAS nous est transmis 6 mois après et ne représente pas les discussions qui ont eu lieu notamment concernant la rémunération du liquidateur. S'agit il d'un cas de nullité nécessitant de refaire l'assemblée ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
michele
10 août 2008 à 12:59
suite à un contrôle fiscal, l 'inspecteur des impots m'appelle sur mon portable avec son portable, s'agit il d'un vice de procédure ?
0

Discussions similaires

Coût procédure vice caché
Christophe -
Christophe -

5 réponses
Propriétaire honnête attaqué pour vice-caché
gomantrelle -
kasom -

19 réponses
Débloquer un compte bloqué sur lequel il y a 850 000 €
Ruchama_97400 -
xplom -

19 réponses
Vice caché immobilier combien de temps pour se faire rembourser
c l'enfer -
l enfer a reflechi -

63 réponses
maison vice caché besoin aide svp
elbosco -
ericRg -

77 réponses