Carte grise d'un scooter : prix et démarches
Un scooter neuf ou d'occasion doit être immatriculé. Le tarif et la procédure à suivre pour obtenir un certificat d'immatriculation pour les scooters.
Faut-il immatriculer un scooter ?
Un scooter neuf ou d'occasion doit avoir une plaque d'immatriculation pour pouvoir circuler sur la voie publique. Rouler sur un 2 roues non-immatriculé expose le conducteur à l'amende prévue pour les contraventions de 4e classe. Le propriétaire doit donc immatriculer son scooter dès son achat.
La plaque d'immatriculation du scooter doit être celle au format uniforme de 21 x13 cm. Si votre plaque n'est pas conforme, vous devez donc la faire changer. A défaut, vous risquez une amende de 135 euros.
Comment immatriculer un scooter ?
Voici la procédure à suivre si vous achetez un scooter d'occasion. Le conducteur doit faire une demande de carte grise en ligne via le site de l'ANTS (site officiel de l'Agence nationale des titres sécurisés). Les démarches ne peuvent plus être accomplies auprès des préfectures ou des sous-préfectures.
Le demandeur doit joindre à son dossier certains documents qu'il doit numériser. Il s'agit :
- d'un justificatif de domicile récent (facture d'électricité, quittance de loyer...)
- la carte grise du scooter vendu, avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) » et comportant la signature du vendeur.
Aucune taxe ne doit être payée par le conducteur car la demande de certificat d'immatriculation est gratuite. En revanche, la fabrication et la pose de la plaque d'immatriculation par un professionnel sont payantes (à des tarifs le plus souvent compris entre 15 et 25 euros).
Lorsque votre dossier est complet, vous recevez un certificat provisoire d'immatriculation permettant de circuler pendant un mois. Le certificat d'immatriculation vous est envoyé par courrier à votre domicile dans le délai d'une semaine environ après la réception de la demande (délai pouvant toutefois varier en fonction des pics de demandes).
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