Forfait logement 2024 : montant et mode d'emploi

Voici les montants du forfait logement en vigueur. Chiffres et mode d'emploi du forfait logement utilisé pour calculer le montant de certaines aides sociales.

Qu'est-ce que le forfait logement ?

Le forfait logement est une somme fixe retenue pour évaluer les avantages liés au logement dont bénéficient un allocataire. Il est pris en compte par les organismes sociaux pour évaluer les ressources du demandeur dès lors que de dernier bénéficie par ailleurs d'une aide au logement (les APL par exemple). Le forfait logement peut notamment être retenu par la Caf pour le calcul du montant du RSA versé à un allocataire.

Le montant du RSA effectivement versé dépend en effet des ressources des allocataires, et notamment de leurs aides au logement. Pour calculer le montant du RSA qu'elle verse à une personne qui touche déjà une aide au logement, la Caf retient un forfait logement, c'est-à-dire un montant forfaitaire réévalué tous les ans et qui varie en fonction du nombre de personnes résidant dans le foyer du bénéficiaire. C'est ce montant qui est retenu pour ensuite déduire les ressources déjà perçues au titre de l'aide au logement. Le forfait logement s'applique également lorsque le demandeur est considéré comme bénéficiaire d'un avantage en nature pour son logement, c'est-à-dire lorsqu'il est hébergé à titre gratuit ou est propriétaire de son logement. Le forfait logement est également retenu par l'assurance maladie pour évaluer les ressources du demandeur lorsque celui-ci souhaite bénéficier de la complémentaire santé solidaire (CSS) tout en touchant une aide au logement.

Quel est le montant du forfait logement ?

Le montant mensuel du forfait logement est le suivant depuis le 1er avril 2024, date de sa dernière augmentation.

Le montant du forfait logement est égal à un pourcentage du montant du RSA. Il est par exemple égal à 12 % du RSA pour une personne seule lorsqu'il n'y a qu'une seule personne dans le foyer. Le forfait logement est donc régulièrement revalorisé au moment de l'augmentation du RSA.