Les congés payés : date, calcul et droit du travail Comment calculer les congés payés avec les règles du Code du travail. Tout ce que les salariés et les employeurs doivent savoir sur les congés payés. 30/04/24 Jours ouvrables Jours fériés Congés non-pris Indemnité compensatrice de préavis Sanction disciplinaire Retenue sur salaire Donner des jours de congés à un collègue Arrêt maladie pendant un congé Lettre de demande de congés payés Poser ses congés Congé anticipé Congés payés imposés par l'employeur Décompte des congés payés
Rupture anticipée d'un CDD : comment rompre un CDD La rupture anticipée d'un CDD avant son terme est possible d'un commun accord et aussi dans plusieurs cas prévus par la loi. Comment employeur ou salarié peuvent rompre un CDD. Conditions et procédure. 26/04/24 Force majeure CDD Congé de reclassement Licenciement pour faute Lettre pour rompre un CDD d'un commun accord
Rupture amiable du CDD : quelles indemnités ? Quelles sont les indemnités versées à un salarié en CDD qui rompt son contrat de travail d'un commun accord avec son employeur ? 26/04/24 Rupture conventionnelle CDD Prime de précarité Congés payés Lettre pour rompre un CDD d'un commun accord
Licenciement pour faute : procédure et recours L'employeur peut prononcer un licenciement pour faute lorsqu'il veut se séparer d'un salarié. Mais il doit justifier ce motif et respecter la procédure du Code du travail. Voici les règles à connaitre. 26/04/24 Faute grave Convention collective Modification du contrat de travail Indemnités de licenciement Prud'hommes Licenciement économique Entretien préalable Licenciement abusif Contester un licenciement Solde de tout compte Lettre de licenciement pour faute
Inaptitude au travail : maladie, reclassement et licenciement Une inaptitude au travail peut être constatée à la suite d'une maladie ou d'un accident. La procédure et les droits du salarié en cas d'inaptitude. 26/04/24 Comité social et économique Pension d'invalidité Modification du contrat de travail Indemnités de licenciement Accident du travail Prud'hommes Prime de précarité Indemnité compensatrice de préavis Visite médicale Maladie professionnelle Visite de reprise Lettre de licenciement pour inaptitude
Lettre pour rompre un CDD d'un commun accord : modèle type L'exemple de lettre de rupture de CDD d'un commun accord qui suit peut être utilisé pour formaliser une rupture du contrat de travail décidée conjointement par l'employeur et le salarié. 26/04/24 CDD
Indemnités kilométriques des fonctionnaires en 2024 Le barème des indemnités kilométriques des fonctionnaires permet de calculer ses frais kilométriques dans la fonction publique. Voici la grille applicable. 23/04/24 Barème kilométrique
Arrêt maladie et congés payés : tomber malade en vacances Le droit du travail a évolué concernant l'articulation entre arrêts de travail pour maladie et congés payés. Voici les règles désormais en vigueur. 16/04/24 Jours ouvrables Convention collective Temps de travail effectif Congés payés
ASS Pôle Emploi : montant 2024, augmentation et calcul L'ASS (allocation de solidarité spécifique) est versée par Pôle Emploi aux chômeurs en fin de droits. Voici le montant et les règles de calcul de l'ASS en 2024. 02/04/24 Jours calendaires Allocations chômage Retraite à taux plein AJPP Ajap Cumul chômage-emploi Prime de Noël