Aide au permis d'un apprenti 2024 : formulaire et délai

Un apprenti a droit à une aide pour financer son permis. Il doit remplir un formulaire disponible ici en téléchargement, puis attendre le délai de versement de la somme.

Où télécharger le formulaire d'aide au permis en apprentissage ?

Pour demander l'aide au financement de son permis de conduire, un apprenti doit remplir un formulaire officiel édité par le ministère du Travail et téléchargeable en ligne. Le formulaire est accessible sous la forme d'un fichier PDF remplissable via le lien ci-dessous. Il doit être rempli numériquement, puis imprimé et signé par l'apprenti qui doit ensuite le remettre à son centre de formation d'apprentis (CFA). La version du formulaire téléchargeable ci-dessous est celle en vigueur en 2024.

Télécharger le formulaire d'aide au permis en apprentissage (PDF)

L'apprenti doit seulement remplir la première partie du formulaire en renseignant son identité et ses coordonnées. Il doit choisir entre deux cases :

• soit il demande le versement de l'aide directement sur son compte bancaire : dans ce cas, l'apprenti doit cocher la première case et fournir un RIB dans son dossier de demande ;
• soit il autorise son CFA à verser le montant directement à son auto-école : dans ce cas, l'apprenti doit cocher la seconde case.  

L'aide au financement du permis d'un apprenti est de 500 euros, et ce quel que soit le montant des frais engagés par l'apprenti. Le financement de cette aide est assuré par France compétences (institution nationale publique). L'aide est réservée aux salariés en contrat d'apprentissage en cours d'exécution, cette condition étant attestée par le CFA. Ils doivent avoir au moins 18 ans et être engagés dans la préparation des épreuves du permis de conduire de catégorie B (permis voiture). L'aide n'est versée qu'une seule fois : un apprenti ne doit donc pas avoir déjà bénéficier de ce financement.

Comment demander l'aide au permis pour les apprentis ?

La demande d'aide au permis en apprentissage prend la forme d'un dossier que l'apprenti doit adresser à son CFA. Il comprend le formulaire à télécharger ci-dessus, auquel l'apprenti doit joindre la copie recto-verso d'un titre d'identité ainsi qu'une facture ou un devis de son auto-école de moins de 12 mois. Il doit également joindre un RIB s'il demande le versement de l'aide au permis directement sur son compte bancaire.

C'est le CFA qui vérifie si les conditions de l'aide au permis de l'apprenti sont bien remplies. Le dossier doit donc lui être adressé directement, l'adresse du CFA compétent étant mentionnée sur le contrat d'apprentissage. Si le dossier est complet, l'aide au permis est versée par le CFA soit à l'auto-école soit directement à l'apprenti, selon le choix renseigné par ce dernier dans le formulaire de demande. Le CFA est ensuite remboursé de cette somme par l'agence de services et de paiement (ASP).

Quel est le délai d'obtention de l'aide au permis d'un apprenti ?

Le délai de versement de l'aide au permis d'un apprenti dépend du délai d'instruction par le CFA puis du délai de mise à disposition des fonds par l'ASP. En moyenne, il faut compter entre deux et trois semaines entre la réception de la demande de l'apprenti et le versement de l'aide au permis de conduire.