Mi-temps thérapeutique : salaire et congés payés

Le mi-temps thérapeutique est une reprise partielle du travail après une maladie ou un accident, avec un salaire complété par des indemnités journalières. Les conditions et la procédure applicables.

Qu'est-ce qu'un mi-temps thérapeutique ?

Le mi-temps thérapeutique est un travail à temps partiel indemnisé par la Sécurité sociale en raison de l'état de santé du salarié. Le salarié bénéficie ainsi d'indemnités versées par sa caisse primaire d'assurance maladie tout en touchant également un salaire correspondant à son travail à temps partiel. En pratique, le mi-temps thérapeutique permet au salarié de reprendre ou continuer son travail avec un emploi du temps allégé au regard de son état de santé. Il lui permet également de disposer de plus de temps pour ses rendez-vous médicaux ou d'éventuelles séances de rééducation. 

L'appellation "mi-temps thérapeutique" suppose de reprendre le travail à 50 %. Il n'est en fait qu'une des modalités du temps partiel thérapeutique : le pourcentage d'activité peut donc être différent. Ce taux est mentionné dans la prescription de reprise partielle pour motif thérapeutique remise par le médecin traitant du salarié. Les horaires du mi-temps thérapeutique ne sont pas encadrés par la loi. Les horaires sont définis conjointement par l'employeur et le salarié en tenant compte des prescriptions du médecin du travail. Le régime du mi-temps thérapeutique n'est pas défini par le Code du travail. En revanche, il est prévu au sein de l'article L. 323-3 du Code de la sécurité sociale qui énonce les conditions dans lesquelles ce dispositif peut être appliqué.

Quel est le salaire touché pendant un mi-temps thérapeutique ?

Pendant un mi-temps thérapeutique, les revenus du salarié reposent sur son salaire complété par les indemnités journalières (IJ) versées par l'Assurance maladie. Ces dernières visent à compenser la perte de salaire représentée par le passage d'un temps complet à un temps partiel, le salarié ne touchant plus que la moitié de sa rémunération. Les IJ viennent compléter cette perte de salaire, leur montant étant calculé selon les mêmes règles que les indemnités versées lors d'un arrêt de travail pour maladie. Les indemnités journalières versées lors d'un mi-temps thérapeutique sont ainsi égales à 50 % du salaire journalier de base, c'est-à-dire au total des trois derniers salaires bruts perçus divisé par 91,25. Le salaire pris en compte est plafonné à 1,8 Smic.

La prise d'un mi-temps thérapeutique ne peut pas entraîner la minoration d'une prime de participation. Cette règle fixée par la Cour de Cassation (arrêt n° 22-12293 rendu par la chambre sociale le 20 septembre 2023) se fonde sur l'interdiction de toute discrimination en raison de l'état de santé du salarié. Les heures non-travaillées lors d'un mi-temps thérapeutique sont donc assimilées à du temps de présence pour le calcul de la prime.

Ai-je droit aux congés payés en cas de mi-temps thérapeutique ?

Le salarié qui travaille dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique bénéficie du même droit aux congés payés que les autres salariés à temps plein. Il acquiert donc 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif chez son employeur.  Le salarié peut décider de prendre des congés payés avant sa reprise du travail à temps partiel ou pendant son mi-temps thérapeutique. Dans ce dernier cas, la prise de congé ne rallonge toutefois pas la durée du mi-temps thérapeutique.

Quelles sont les conditions du mi-temps thérapeutique ?

Le mi-temps thérapeutique est accessible à tous les salariés. Il est prescrit par le médecin traitant du salarié dès lors que ce médecin estime que son patient ne peut pas reprendre son travail à temps complet mais qu'une reprise partielle du travail peut néanmoins contribuer à son rétablissement. Cette prescription fait suite à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'indemnisation du temps partiel nécessite naturellement l'accord de l'assurance maladie qui s'assurera que les conditions du mi-temps thérapeutique sont bien remplies.

Il appartient à la caisse d'assurance maladie de définir la durée de versement des indemnités pendant un mi-temps thérapeutique. La durée maximale est en principe fixée à 1 an pour une même affection.

Quelle est la procédure du mi-temps thérapeutique ?

Le salarié doit s'adresser à son médecin traitant afin que celui-ci lui prescrive une reprise à temps partiel du travail pour motif thérapeutique. La prescription doit comporter le pourcentage d'activité envisagée par rapport à une période de travail à temps complet. Le salarié doit adresser le volet 1 et 2 du document remis par le médecin à la CPAM. Il doit remettre le volet 3 à son employeur.

Le salarié doit ensuite obtenir une attestation de son employeur dans laquelle figure son accord de principe ainsi que la nature de l'emploi occupé et l'indication du montant de la rémunération versée au salarié. L'employeur doit convoquer le salarié à une visite médicale auprès du médecin du travail. Celui-ci se prononcera sur la capacité du salarié à pouvoir travailler. En cas d'accord du médecin, les horaires de travail sont ensuite librement établis de façon conjointe par l'employeur et le salarié.

Le salarié doit ensuite adresser la prescription de reprise partiel de son médecin traitant ainsi que l'attestation de l'employeur à sa caisse d'assurance maladie. En fonction des éléments du dossier, les services de la caisse détermineront alors la durée et le montant du versement des indemnités journalières. La caisse donne son accord après l'avis du médecin du travail.

L'employeur doit par la suite informer la CPAM du fait que le salarié a bien commencé son travail à temps partiel pour motif thérapeutique en établissant une attestation de salaire. Cette attestation se fait via le service net-entreprises.