Durée de l'allocation chômage : les nouvelles règles

La durée de versement de l'allocation chômage par Pôle emploi suit des règles de calcul précises, modifiées depuis le 1er février 2023 pour tenir compte du marché du travail.

Comment se calcule la durée d'indemnisation chômage ?

Le principe est simple : la durée d'indemnisation chômage est égale au nombre de jours travaillés précédemment multiplié par 1,4. Cette multiplication permet de convertir les jours travaillés (5 par semaine) en jours d'allocation (7 par semaine). Exemple : 100 jours travaillés donnent droit à 140 jours d'indemnisation. Un plancher et un plafond s'appliquent. Ils dépendent de l'âge du demandeur d'emploi.

La durée minimale d'indemnisation est de 182 jours, soit six mois. La durée maximale d'indemnisation est de :

• 730 jours, soit 24 mois, pour les moins de 53 ans (à la fin du contrat de travail),
• 913 jours, soit 30 mois, si vous avez plus de 53 ans et moins de 55 ans,
• 1095 jours, soit 36 mois, si vous au moins 55 ans.

Mais attention : la durée d'indemnisation par Pôle emploi ainsi calculée peut désormais être réduite d'un quart en fonction de la situation du marché du travail. Cette règle concerne les chômeurs dont la fin du contrat de travail est intervenue depuis le 1er février 2023.

La durée d'indemnisation chômage est-elle réduite si le taux de chômage baisse ?

Depuis le 1er février 2023, les nouveaux demandeurs d'emploi peuvent voir leur durée d'indemnisation par Pôle emploi réduite d'un quart dès lors que le taux de chômage est inférieur à 9 % ou qu'il baisse pendant trois trimestres consécutifs. Dans l'un ou l'autre de ces cas, les demandeurs d'emploi subiront une baisse de 25 % de leur durée d'indemnisation. Exemple : un demandeur d'emploi dont la durée d'indemnisation initiale est de 24 mois ne sera plus indemnisé que pendant 18 mois si l'une ou l'autre des conditions liées à la baisse du chômage est remplie. Un seuil minimal d'indemnisation de 6 mois s'applique néanmoins. Un demandeur d'emploi bénéficiant d'une durée d'indemnisation de 6 mois par Pôle emploi ne subira donc pas de réduction de cette durée quelle que soit la situation du marché du travail.

Dans le sens inverse, la durée d'allocation chômage peut être rétablie si la situation du marché du travail se dégrade. Dès lors que le taux de chômage est supérieur à 9 % ou qu'il progresse de 0,8 point en un seul trimestre, la durée d'indemnisation initiale sera rétablie. Le demandeur d'emploi qui arrive en fin de droits à ce moment là bénéficiera dans ce cas d'un complément de fin de droit permettant de prolonger sa durée d'indemnisation chômage de 25 %.

Ces règles de modulation de la durée d'indemnisation ont été fixées par le décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage. Le texte s'applique aux droits ouverts au titre des fins de contrat de travail intervenues à compter du 1er février 2023. Il ne s'applique toutefois qu'en métropole, les demandeurs d'emploi des DOM-TOM n'étant pas concernés par les nouvelles mesures. Ces dernières ne sont pas non plus applicables aux intermittents du spectacle, aux marins pêcheurs, aux ouvriers dockers occasionnels et aux expatriés, qui relèvent de régimes spécifiques et dont les règles liées à leur durée d'indemnisation chômage sont maintenues.

Quelle est la durée minimale d'affiliation pour toucher le chômage ?

Pour prétendre aux indemnités chômage (ARE), le demandeur d'emploi doit justifier d'une durée minimale d'emploi antérieure (durée d'affiliation). La durée d'activité exigée pour toucher l'ARE est d'au moins six mois. Le nombre de jours travaillés est égal à 5 jours par semaine civile. Exemples : un contrat de 4 semaines donne lieu à 20 jours travaillés. Un contrat de 3 jours donne lieu à 3 jours travaillés. Mais attention : un contrat du lundi au samedi ne donne lieu qu'à 5 jours travaillés (et non 6).

Peut-on encore toucher le chômage quand on atteint l'âge de la retraite ?

Par exception, les allocataires âgés de 62 ans et plus continuent d'être indemnisés jusqu'à ce qu'ils puissent bénéficier d'une retraite à taux plein s'ils remplissent les conditions suivantes :

• être en cours d'indemnisation depuis un an au moins ;
• justifier de 12 ans d'affiliation au régime d'assurance chômage ;
• justifier de 100 trimestres validés par le régime d'assurance vieillesse ;
• justifier soit d'une année continue, soit de 2 années discontinues d'affiliation dans une ou plusieurs entreprises au cours des 5 années qui ont précédé la fin du contrat de travail.