Congé d'adoption: durée, indemnités et Code du travail

Un congé d'adoption est accordé pour une certaine durée au salarié qui adopte un enfant. Les conditions et les démarches pour bénéficier de ce congé d'adoption.

Qu'est-ce qu'un congé d'adoption ?

Le congé d'adoption est le droit d'un salarié qui adopte un enfant de faire provisoirement suspendre son contrat de travail tout en étant indemnisé par la Sécurité sociale. Il s'agit d'un dispositif reconnu par la loi et les articles L. 1225-37 et suivants du Code du travail. Le congé d'adoption s'impose donc à l'employeur, qui ne peut pas le refuser dès lors que son salarié remplit les conditions légales.

Quelle est la durée d'un congé d'adoption ?

La durée du congé d'adoption dépend à la fois du nombre d'enfants adoptés, du nombre d'enfants déjà présents dans le foyer et de la répartition du congé entre les deux parents salariés. Elle suit les règles figurant dans le tableau suivant.

Le congé d'adoption commence en principe le jour de l'arrivée de l'enfant dans son nouveau foyer ou le premier jour ouvrable qui suit cette venue. Mais il peut potentiellement commencer plus tôt, dans la limite des 7 jours précédent l'arrivée de l'enfant. La fin du congé d'adoption doit intervenir au plus tard 8 mois après l'arrivée. Ces règles encadrant le début et la fin du congé d'adoption figurent dans le décret n° 2023-873 du 12 septembre 2023.

Un congé d'adoption peut-il être partagé ?

Contrairement au congé maternité, par définition exclusivement réservé à la mère, le congé d'adoption peut être réparti entre la mère et le père adoptifs, voire même pris intégralement par ce dernier. Le congé d'adoption est accordé selon les mêmes principes aux parents adoptifs de même sexe. Ce partage du congé d'adoption augmenter la durée totale de ce dernier. Cette hausse est de 25 jours pour l'adoption d'un seul enfant et de 32 jours pour l'adoption de plusieurs. Chacun des parents peut fractionner son congé en deux périodes d'une durée minimale de 25 jours. Ils ont le droit de prendre leur congé d'adoption en même temps.

Comment demander un congé d'adoption ?

Le salarié doit prévenir son employeur en lui adressant une lettre recommandée avec avis de réception ou une lettre remise en main propre contre récépissé. La lettre précise notamment la date à laquelle le salarié fera son retour dans l'entreprise. L'employeur ne peut pas refuser la demande de congé d'adoption. Il ne peut pas non plus demander au salarié de repousser la date de début du congé d'adoption indiquée dans son courrier.

Touche-t-on son salaire pendant le congé d'adoption ?

Dans le cas où le contrat de travail ou la convention collective ne prévoit pas le maintien du salaire, le parent qui prend un congé d'adoption peut percevoir une indemnité journalière sous réserve de respecter les deux conditions suivantes :

• 1. Etre immatriculé au régime de sécurité sociale depuis au moins dix mois.
• 2. Avoir travaillé au moins 200 heures pendant les trois mois précédant l'arrivée de l'enfant adopté ou avoir cotisé sur une rémunération au moins égale à 1015 fois le Smic horaire pendant les six mois précédents.

Quel congé pour préparer une adoption ?

Dès lors qu'il est titulaire des agréments nécessaires, tout salarié a droit à un congé d'une durée maximale de six semaines s'il se rend dans les Dom-Tom ou à l'étranger pour adopter un enfant. Il doit prévenir son employeur au moins deux semaines avant son départ. Ce congé exceptionnel - qui n'est pas rémunéré - ne doit pas être confondu avec le congé d'adoption de droit commun.