Calcul des points Agirc - Arrco : retraite complémentaire

Le montant de la retraite complémentaire Agirc-Arrco est obtenu en multipliant le nombre de points acquis par le salarié au cours de sa carrière par la valeur du point. Comment calculer ses points Agirc-Arrco et évaluer le montant de sa pension de retraite complémentaire.

Quelle est la formule de calcul d'une retraite complémentaire ?

Le montant d'une retraite complémentaire Agirc-Arrco est calculé à partir d'un système par points. Un assuré acquiert en effet des points tout au long de sa carrière. Ce nombre de points est calculé en fonction du salaire et des cotisations, en ajoutant les points acquis année par année. Pour calculer la pension versée au retraité à chaque début de mois, on retient le nombre de points acquis à la fin de la carrière que l'on multiplie par une valeur du point.

Cette valeur du point Agirc-Arrco est fixée par les régimes de retraite complémentaire. Elle est régulièrement revalorisée par les partenaires sociaux, ce qui conduit alors à une hausse des pensions complémentaires des retraités.

Si l'assuré n'a pas cotisé suffisamment de trimestres pour toucher une retraite de base à taux plein (ou s'il part à la retraite avant l'âge automatique du taux plein), la pension complémentaire sera calculée à taux réduit en appliquant un coefficient de minoration calculé à partir du délai restant pour partir à taux plein.

La formule de calcul d'une pension de retraite complémentaire est donc la suivante : Nombre de points x Valeur du point x Coefficient de minoration.

Comment calculer son nombre de points Agirc - Arrco ? 

Le nombre de points acquis dans l'année est égal au montant des cotisations de retraite complémentaire versées divisé par le prix d'achat du point. Pour connaitre le nombre de points acquis chaque année, il faut donc appliquer la formule suivante : Assiette des cotisations x Taux d'acquisition / Valeur d'achat du point (appelé "Salaire de référence")

Taux par tranches

Précision préalable : pour calculer vos points, il faut tenir compte du salaire brut et non du salaire net. Le salaire que vous touchez chaque année est divisé en plusieurs tranches qui se voient chacune appliquer un taux d'acquisition de points. Le salaire se décompose en 2 tranches :

• la tranche 1 concerne la partie du salaire inférieure ou égale au plafond annuel de la Sécurité sociale ;
• la tranche 2 concerne la partie du salaire supérieure à ce plafond.

Le taux d'acquisition de points est égal à 6,20 % pour la tranche 1 et 17 % pour la tranche 2.

Attention : le taux figurant sur le bulletin de salaire n'est pas ce taux d'acquisition de points mais un taux de cotisation calculé à partir d'un taux d'appel. Ce taux d'appel correspond à 127 % du taux d'acquisition de points. Le taux de cotisation est ainsi respectivement égal à 7,87 % pour la tranche 1 et 21,59 % pour la tranche 2. Cette majoration ne donne pas droit à des points supplémentaires mais vise à contribuer au financement du régime.

Valeur d'achat du point

Chaque année, l'Agirc-Arrco fixe le prix d'achat du point. On parle "d'achat" car, chaque année, vous acquérez ces points de retraite que vous "revendrez" ensuite au moment de liquider votre pension de retraite complémentaire.

Comment convertir mes points Agirc ?

Les régimes Agirc et Arrco ont fusionné en 2019. Il n'y a plus de points Agirc ni de points Arrco proprement dits, mais des points Agirc-Arrco avec une seule valeur. Les points Agirc acquis par les cadres avant 2019 sont ainsi convertis en points Agirc- Arrco. Cette conversion repose sur la formule suivante : nombre de points Agirc x 0,347798289. Pour les points Arrco, en revanche, rien ne change.

Quelles périodes donnent droit à des points gratuits ?

Comme dans le régime général, certaines périodes non-travaillées permettent d'acquérir des droits. Le régime complémentaire Arrco - Agirc procèdent à une attribution gratuite de points pour :

• les périodes d'arrêt pour maladie, maternité, invalidité ou accident du travail supérieures à deux mois consécutifs
• les périodes de chômage indemnisées.

Comment racheter des points Agirc-Arrco ?

Les salariés qui ont fait valider des trimestres d'études supérieures dans le régime général peuvent également racheter des points Arrco et Agirc au titre de ces mêmes périodes. Pour chaque régime, le rachat de points est plafonné à 70 points par année d'étude, dans la limite de trois ans.

Qu'est-ce que le bonus-malus Agirc-Arrco ?

Le malus Agirc-Arrco ne s'applique plus pour les assurés dont la retraite prend effet à partir du 1er décembre 2023. Pour ceux dont la retraite a pris effet avant cette date, le malus est supprimé à compter du 1er avril 2024. Voici, pour mémoire, les règles applicables à ce malus.

Depuis 2019, un coefficient de minoration temporaire s'appliquait en fonction de l'âge auquel un assuré liquidait sa retraite complémentaire. Ces règles s'appliquaient aux assurés nés à partir de 1957, qui remplissaient les conditions pour toucher une retraite à taux plein avant 67 ans et qui prennaient leur retraite en 2019 ou après.

Ce coefficient était de - 10 % pendant 3 ans dans la limite des 67 ans de l'assuré si ce dernier demandait la liquidation de sa retraite complémentaire dès le moment où il pouvait bénéficier d'une retraite à taux plein dans le régime de base. Pour les assurés qui bénéficiaient du taux réduit de CSG, cette minoration n'était que de 5 %. Aucune minoration ne s'appliquait si l'assuré était exonéré de CSG.

A l'inverse, une majoration temporaire (un bonus) s'appliquait pendant un an pour les assurés qui liquidaient leur retraite complémentaire plus tardivement. Ce bonus est supprimé pour les assurés nés à compter du 1er septembre 1961 et dont la retraite du régime de base prend effet à compter du 1er décembre 2023. Le bonus est en revanche maintenu pour les assurés qui reportent leur départ de 2 à 4 ans et qui ne sont pas concernés par la réforme des retraites de 2023.

Le taux du bonus est de :

• 10 % lorsque la demande était faite 2 ans après le bénéfice du taux plein du régime de base ;
• 20 % lorsqu'elle était faite 3 ans après ;
• 30 % lorsqu'elle était faite 4 ans après.

A-t-on droit à des majorations Agirc-Arrco pour enfants ?

Comme dans le régime général, les assurés peuvent bénéficier de majorations pour enfants. Les majorations pour enfants à charge à la date d'effet de la retraite ne sont pas cumulables avec les majorations pour enfants élevés. Seule la majoration la plus élevée est appliquée.