Travail d'intérêt général - Définition
Qu'est-ce que le Travail d'Intérêt Général ? Définition, exemples et obligations du TIG.
Tous les articles Justice
Juillet 2025
25 juillet
24 juillet
-
Relaxe, acquittement et non-lieu - Définition et différences
Qu'est-ce qu'une relaxe au sens judiciaire du terme ? Définition et conséquences. Différence avec l'acquittement et le non-lieu.
-
Médiation pénale (définition)
A quoi correspond une médiation pénale et comment se déroule cette procédure.
-
Médiateur de justice : définition et salaire
Le médiateur de justice peut permettre de résoudre un litige, moyennant rémunération. Quand et comment faire appel à lui.
-
Mandat d'arrêt : définition
Qu'est-ce qu'un mandat d'arrêt sur le plan juridique ? Définition et conséquences.
23 juillet
-
Cour d'assises : définition
La cour d'assises jugent les crimes, qui sont les infractions les plus graves. Définition, rôle et compétences des cours d'assises.
-
Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD) (définition)
Ce qu'est le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD) et quel est son rôle.
-
Classement sans suite (définition)
Ce que signifie un classement sans suite et comment contester la décision du procureur de classer sans suite une affaire.
-
Peine aménageable : définition
Qu'est-ce qu'une peine aménageable et que signifie cette expression utilisée en droit pénal.
16 juillet
-
Taux de compétence : définition
Qu'est-ce qu'un taux de compétence. Définition juridique et montant maximal.
-
Aide juridictionnelle : barème 2025
L'aide juridictionnelle gratuite peut aider à financer ses frais de justice sous condition de plafonds de ressources et de patrimoine. Voici le barème de l'aide juridictionnelle 2025.