Avis d'imposition 2024 : date de réception et calcul du montant

Les avis d'imposition 2024 sont envoyés pendant l'été. Voici le calendrier des dates de réception et ce qu'il faut savoir sur votre avis d'impôt de cette année.

Quelle est la date de réception des avis d'impôt en 2024 ?

La réception des avis d'impôt a lieu au cours de l'été 2024. Les dates d'envoi varient selon les contribuables. De façon générale, la mise en ligne des avis d'imposition a lieu plus tôt que leur réception par courrier. Les avis d'imposition papier sont ainsi généralement envoyés par courrier courant août, tandis que les mises en ligne sur le site des impôts interviennent entre la fin du mois de juillet et le début du mois d'août 2024. Le calendrier d'envoi des avis d'imposition est publié chaque année par les services fiscaux. Voici les dates de réception des avis d'impôt à l'été 2024. Les périodes  diffèrent légèrement selon que vous devez verser ou non de l'argent aux impôts.

Les contribuables ayant choisi de ne plus recevoir leur avis d'imposition par courrier papier sont avertis par email de la mise en ligne de leur avis dans leur espace personnel sur le site des impôts. Cette mise en ligne a lieu plus tôt que l'envoi des avis papier. Même si vous recevez votre avis d'imposition papier par la Poste, vous pouvez toujours le consulter et le télécharger dans votre espace sur le site des impôts. Si vous n'avez pas reçu votre avis d'impôt passé le début du mois de septembre, vous devez contacter votre centre des impôts pour connaitre les raisons de ce retard (exemple fréquent : si vous avez déménagé pendant l'été, les impôts vous ont peut-être adressé votre avis à votre ancienne adresse) et demander l'expédition de votre avis d'imposition papier.

Comment se calcule le solde de l'avis d'impôt ?

L'avis d'imposition mentionne le montant définitif de l'impôt à payer sur les revenus de l'année précédente. L'avis d'imposition reçu en août 2024 concerne donc l'impôt sur les revenus encaissés par le foyer fiscal en 2023. Avec le système du prélèvement à la source, le contribuable a déjà versé chaque mois une somme correspondant à cet impôt. Soit par prélèvement direct sur les salaires et pensions, soit par prélèvement bancaire pour les autres revenus. Plusieurs situations peuvent alors se présenter.

1. L'impôt définitif est inférieur aux sommes déjà versées au fisc : le contribuable est remboursé du trop versé, soit par chèque soit par virement DGFIP sur le compte bancaire du contribuable.
2. L'impôt définitif correspond à l'impôt prévisionnel, qui avait été calculé en début d'année : les mêmes prélèvements sur les comptes bancaires ou sur les salaires se poursuivent au même rythme et pour le même montant.
3. L'impôt définitif est inférieur à l'impôt prévisionnel, qui avait été calculé en début d'année : les prélèvements sur les comptes bancaires ou sur les salaires se poursuivent au même rythme mais pour un montant inférieur
4. L'impôt définitif est supérieur à l'impôt prévisionnel, qui avait été calculé en début d'année : les prélèvements sur les comptes bancaires ou sur les salaires se poursuivent au même rythme mais pour un montant supérieur.

Le contribuable qui adresse sa déclaration de revenus en ligne est informé du montant de son impôt à la fin de sa télédéclaration. Le service en ligne lui indique s'il devra versé un trop perçu ou si les impôts lui rembourseront un trop-versé. Pour les contribuables devant verser de l'argent au fisc, cette information permet d'anticiper dès les mois de mai-juin le montant qui leur sera réclamé à la fin de l'été.

A quoi sert l'avis d'impôt ?

En pratique, l'avis d'imposition renseigne les personnes et organismes demandeurs sur les revenus perçus par le contribuable pendant une année. A ce titre, il est fréquemment réclamé pour remplir certaines formalités administratives en tant que justificatif de revenus perçus par le contribuable ou le foyer fiscal auquel il se rapporte. Il peut également être réclamé par un bailleur pour vérifier les revenus d'un candidat à la location d'un logement.

L'avis d'imposition contient en effet de nombreuses informations. Il indique l'ensemble des revenus déclarés par le foyer fiscal et mentionne notamment son revenu fiscal de référence, dont le montant peut conditionner le droit à certaines aides. L'avis d'impôt contient également le nombre de parts de quotient familial du foyer. En plus de ces éléments, il précise les réductions et les crédits d'impôt dont le foyer fiscal bénéficie, le montant de l'impôt dû ainsi que l'éventuelle somme restant à payer ou qui sera remboursée par les impôts. A compter des avis d'imposition 2023, le document mentionne également le taux moyen et le taux marginal d'imposition du foyer fiscal.

Quelle est la différence entre avis d'impôt et Asdir ?

Comme lors des années précédentes, le fisc met en place un service permettant aux contribuables qui déclarent leurs revenus sur internet d'obtenir un justificatif d'imposition ou de non-imposition dès l'envoi de leur déclaration de revenus en ligne : l'Asdir (avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu). Ce document peut notamment leur servir de justificatif pour faire une demande d'aide ou d'allocation sans attendre la réception de leur avis d'imposition par la Poste.

Pour les personnes non-imposables, l'Asdir remplace l'avis de non-imposition. L'obtention de cet avis n'est possible que pour les personnes ayant opté pour la télédéclaration en ligne. Ceux utilisant encore le formulaire papier doivent attendre l'été pour recevoir leur avis d'impôt. Les personnes non-imposables qui déclarent via le formulaire papier reçoivent quant à elles leur Asdir sous forme papier pendant l'été.

Que faire en cas d'avis d'imposition perdu ?

Que vous ayez déclaré en ligne ou par courrier, il est possible d'obtenir un duplicata de votre avis d'imposition en ligne et l'imprimer en allant sur le site https://www.impots.gouv.fr dans la rubrique Particulier puis dans votre espace personnel. Vous devez ensuite cliquer sur "Ma situation fiscale personnelle (mes déclarations, mes avis, mes paiements...)" en dessous de l'onglet "Consulter". Une fenêtre s'ouvrira et vous devrez cliquer sur la rubrique "Mes documents". Vous n'aurez alors plus qu'à cliquer sur "avis primitif" pour obtenir le document sous la forme d'un fichier PDF.

Combien de temps conserver un avis d'impôt ?

Votre feuille d'avis d'imposition doit être conservée précieusement pendant au minimum 3 ans. Elle vous permet de justifier le montant des revenus que vous avez déclarés au fisc. Ce document peut notamment vous être demandé par une administration ou un organisme social.

Que faire pour contester un avis d'impôt ?

Vous avez reçu votre avis d'imposition et vous constatez une erreur : le montant de l'impôt exigé dépasse la somme que vous estimez devoir payer. Pour contester, vous devez faire une réclamation fiscale auprès des impôts, soit en ligne, soit par courrier.

Sachez tout d'abord que si vous avez déclaré en ligne et non sur papier, vous avez jusqu'à la fin du mois de novembre pour accéder au service en ligne "corrigez votre télédéclaration" disponible sur le site des impôts. Une fois connecté, vous pourrez rectifier les erreurs figurant sur votre déclaration. Passé ce délai, vous devrez suivre la procédure de réclamation en ligne ou par courrier (voir plus bas). La correction de déclaration en ligne permet de modifier certains renseignements comme le montant de vos revenus ou le nombre de personnes à charge. Toutefois, toutes les informations ne peuvent pas être modifiées (c'est notamment le cas de votre adresse par exemple).

Réclamation en ligne

Si vous avez déclaré par courrier ou si le service de correction de la télédéclaration n'est plus accessible, vous pouvez adresser une réclamation directement en ligne sur le site des impôts. Une fois connecté sur le site, vous devez accéder à la rubrique Effectuer une démarche > faire une réclamation > réclamation sur l'impôt sur le revenu. Vous devrez alors fournir les renseignements demandés et éventuellement adresser les justificatifs dont vous disposez sous le forme de fichiers joints. Après l'envoi de votre demande, vous recevrez un accusé de réception et vous pourrez suivre l'évolution de votre demande en ligne.

Contestation par courrier

Si vous choisissez de réclamer par courrier, il vous faut envoyer une réclamation au centre des impôts dont vous dépendez et dont les coordonnées figurent sur votre avis d'imposition. En principe, votre réclamation ne vous dispense pas du paiement de l'impôt avant la date limite du paiement de l'avis d'imposition même si vous estimez que le montant figurant sur l'avis d'imposition est erroné. Toutefois, vous pouvez demander un "sursis à paiement". Dans ce cas :

• Si votre contestation porte sur une somme inférieure à 4 500 euros, votre demande de différé de paiement sera automatiquement acceptée.
• Dans le cas contraire, la trésorerie peut exiger des garanties (caution bancaire, etc.).

L'administration fiscale vous adressera une réponse par courrier.

• Si votre réclamation est fondée, vous serez remboursé des sommes que vous avez éventuellement payées en trop, auxquelles s'ajouteront les intérêts moratoires.
• Dans le cas contraire, si vous avez tort, vous devrez payer une pénalité de 10% et des indemnités de retard sur les sommes que vous avez payées en retard. Et cela, même si le sursis à paiement vous a été accordé.