Vente d'un logement occupé par le locataire (droit d'information)
Le locataire doit-il être informé en cas de vente du logement par le propriétaire ? Comment vendre un logement occupé sans donner congé au locataire.
Tous les articles Immobilier
Octobre 2022
31 octobre
28 octobre
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Taux de rentabilité (définition)
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27 octobre
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T3 : définition et différences avec T1, T2 et T4
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25 octobre
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Lettre de refus d'une augmentation de loyer : modèle type
Votre lettre de refus de hausse de loyer doit expliquer à votre bailleur pourquoi il ne peut pas augmenter vos mensualités. Notre exemple de lettre et nos conseils.
20 octobre
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Obtenir l'attestation TVA à 10% pour travaux
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14 octobre
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Etat des lieux studio meublé ou vide : modèle gratuit
Vous pouvez télécharger un modèle d'état des lieux pour un studio, que ce dernier soit meublé ou vide. Voici des modèles gratuits de formulaires en PDF.
10 octobre
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Différence entre servitude et droit de passage
En droit du voisinage, quelle est la différence entre une servitude et un droit de passage, notamment en cas de terrain enclavé ? Ce que dit le Code civil sur les servitudes et les droits de passage.