Attestation de fin de travaux (PDF) : formulaire à télécharger
L'attestation de fin de travaux prend la forme d'un formulaire à remplir, connu sous l'appellation administrative cerfa 13408. La version officielle à jour de ce formulaire est disponible en téléchargement en PDF via le lien ci-dessous. L'attestation de fin de travaux prend la forme d'un formulaire de 4 pages remplissable sur ordinateur qu'il faut ensuite imprimer puis signer.
Télécharger une attestation de fin de travaux (PDF)
Ce formulaire d'attestation de fin de travaux doit être remis à la mairie. Vous pouvez soit l'adresser par courrier en recommandé avec demande d'avis de réception, soit le déposer directement sur place au guichet. Les services municipaux vous remettront alors une décharge. La date de votre dépôt de déclaration de fin de travaux est importante : c'est à compter de celle-ci que court le délai de 3 mois pendant lequel l'administration peut contester la conformité des travaux au permis ou à la déclaration préalable.
Certaines pièces doivent être jointes aux déclarations de fin de travaux. Elles dépendent de la nature de la construction, et notamment des normes issues de la réglementation thermique auxquelles le projet se trouve éventuellement soumis. La liste des pièces à joindre figure en page 3.
- Attestation de fin de travaux pdf
- Attestation fin de travaux artisan pdf
- Attestation fin de travaux particulier
- Contrat de location simple pdf > Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf > Guide
- Justificatif zone tendue pdf > Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf > Guide
- Attestation d'inscription au permis de conduire pdf > Guide