RT 2012 : la procédure d'attestation

La réglementation thermique impose à la personne qui souhaite faire construire sa maison de fournir deux attestations RT 2012. Voici les démarches à suivre.

Quelles sont les constructions concernées par la RT 2012 ?

La réglementation RT 2012 s'applique aux bâtiments neufs à usage d'habitation qui font l'objet d'une demande de permis de construire. L'objectif de cette réglementation thermique est de contribuer à l'amélioration de la performance énergétique (chauffage, climatisation, éclairage...) des nouvelles constructions. Elle s'impose donc au propriétaire d'un terrain qui souhaite faire construire sa maison. Ces règles ne concernent toutefois que les logements situés en métropole, ceux situés dans les DOM faisant l'objet d'une réglementation particulière.

Comment obtenir les attestations RT 2012 ?

Les démarches à accomplir repose sur l'obligation de dépôt de deux attestations : l'une avant la réalisation des travaux, l'autre après. Lors du dépôt de la demande de permis de construire (généralement faite en mairie), une attestation doit ainsi obligatoirement être jointe au dossier. Par ce document, le maître d'ouvrage atteste que la réglementation thermique a été prise en compte. Pour les bâtiments de plus de 50 m², il doit également attester qu'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie a bien été réalisée. L'attestation est générée en ligne via le site RT bâtiment. Pour y accéder, il convient préalablement d'ouvrir un compte sur le site. Pour générer l'attestation, le maître d'ouvrage doit justifier d'une étude thermique en format XML que seul un professionnel peut réaliser.

Une fois les travaux terminés, une seconde attestation doit être fournie par le maître d'ouvrage. Ce document atteste également de la prise en compte de la réglementation thermique. Pour l'obtenir, le maître d'ouvrage doit adresser une demande à un professionnel qualifié qui peut être, au choix :

• un architecte ;
• un contrôleur technique ;
• un diagnostiqueur agréé pour la réalisation d'un DPE ;
• un organisme certificateur agréé par l'Etat en charge de la délivrance du label haute performance énergétique (HPE).

Le formulaire à remplir par le professionnel est téléchargeable en ligne. Une fois complétée, l'attestation doit être jointe à la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux.

Qu'est-ce que le label BBC ?

BBC est un sigle signifiant " Bâtiment de Basse Consommation " et qui désigne un ensemble de normes applicables à une construction dont la consommation énergétique (chauffage, éclairage, eau chaude, climatisation...) se trouve considérablement réduite. Ces règles portent notamment sur l'isolation du bâtiment, sa ventilation, l'étanchéité de l'air, son exposition à la lumière du soleil (orientation au sud, grands vitrages, etc.). Ce label constitue une référence obligatoire pour les constructions neuves depuis l'entrée en vigueur de la réglementation thermique 2012 (RT2012), le 1er janvier 2013. Les logements dont le permis de construire a été déposé à compter de cette date (y compris les chantiers initiés par des particuliers) doivent ainsi respecter une limite de consommation énergétique égale à 50 kWh/ep/m2/an.