Indemnisation d'occupation

Bonjour,

Séparé depuis le 7 décembre 2024, mon ex compagne réside dans notre bien immobilier dont nous sommes co emprunter et tous les deux propriétaires, ai je la possibilité de lui demander une indemnité d'occupation, existe t-il un courrier type, et quel recours ai je si elle refuse ?

merci pour votre retour.

Bonne journée à vous.

1 réponse

  1. Bonjour

    Vous étiez concubin ? Si non quoi ?

    Avez vous vidé les lieux de vos affaires et vous empêche t elle de jouir du lieu ( = vous n'avez plus les clés, et ne pouvez pas venir à votre guise)?

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