Comment vérifier si un propriétaire a déclaré ses locations
Bonjour,
Peut-on vérifier si un propriétaire a réellement déclaré toutes ses locations immobilières aux impôts de 2022 à 2023 ? Si oui, auprès de qui s'adresser ?
Merci pour votre réponse.
4 réponses
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Bonjour,
On peut l'épouser ou se pacser avec lui... ou alors lui demander copie de sa déclaration de revenus !
Sinon, non, "on" ne peut pas. Une personne qui réside dans le même département peut simplement aller au centre des impôts demander quel est le revenu global déclaré par cette personne.
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/puis-je-consulter-lavis-dimpot-dun-tiers
Le débiteur ou le créancier d'aliments a la même possibilité, même s'il réside dans un autre département.
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Ah, c'est bon à savoir.
Je pensais que c'était possible qu'en étant en possession d'une copie de l'avis d'imposition de la personne.
A savoir en étant en possession du numéro fiscal et du numéro de l'avis pour vérifier son authenticité via le formulaire prévu : https://www.impots.gouv.fr/verifavis2-api/front
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bonjour,
en vous faisant embaucher par son centre des impôts............ !!!!!!!!!!!!
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Vous voulez savoir s'il a déclaré les occupants de ses biens ou s'il a déclaré les revenus issus de ces biens?
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Modérateur
Salut,
whaou ! Ca sent la sous-préfecture de l'Allier...
La législation juridique et financière évolue en permanence...