Historique des modifications de la 2042

DG -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour à tous/toutes

Dans le cadre d'un contrôle ayant pour objet la déclaration de revenus 2022 de mon père, aujourd'hui décédé, j'aimerais pouvoir effectuer les deux vérifications suivantes:

a) voir le formulaire 2042 et aussi, tout particulièrement, le 2561 (IFU) tels qu'ils ont été mis à disposition sur le site impots.gouv.fr (c'est à dire que j'aimerais avoir visibilité des données pré-remplies par l'administration fiscale AVANT toute modification/correction faite par mon père)

b) obtenir la liste des modifications faites par mon père, de manière détaillée (c'est à dire avoir la liste complète des cases modifiées, avec pour chaque modification le contenu avant modification, le contenu après modification, et la date et l'heure de modification)

Est-il possible d'obtenir ces informations sur le site ? Je n'ai pas l'impression que cela soit le cas.

Merci à tous pour votre aide.

Cordialement

A voir également:

2 réponses

_lael_ Messages postés 6065 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 913
 

Là la partie documentation est "en maintenance" sur le site des impôts, donc je ne peux pas donner d'informations détaillées.

Mais il y a un historique année par année dans lequel toutes les déclarations sont accessibles.

S'il y a eu 50 déclarations rectificatives, les 50 seront consultables et même téléchargeables et ça remonte assez loin de mémoire, probablement 2015.

Par contre il n'y a pas, à ma connaissance, la déclaration initiale préremplie qui est conservée quelque part.



Edit : Bon en me reconnectant c'est à nouveau accessible.

Il suffit de cliquer sur l'onglet "Documents" puis sur l'année correspondante pour voire l'ensemble des déclarations. Et pour accéder à une annexe particulière il suffit de cliquer sur "Afficher les documents liés" sous chaque déclaration.

Sachant que la 2042 c'est pas une annexe, c'est la déclaration de base.

Les annexes c'est par exemple le cerfa 2044 (revenus fonciers).

0
DG
 

Bonjour

Je vous remercie pour votre retour, mais ça ne correspond pas tout à fait à ma demande. J'ai relu mon message et je me suis en fait mal exprimé. Je ne cherche pas à consulter les déclarations rectificatives, je cherche à obtenir l'historique des changements AVANT que la déclaration soit envoyée.

Par exemple (fictif!!), imaginons que mon père:

  • ait reçu sa 2042 pré remplie avec la valeur 1000 en case XX
  • en faisant sa comptabilité, il ait changé la valeur de cette case à 500 le 12 mai, puis sauvegardé son brouillon de déclaration sur le site
  • soit ensuite revenu le 29 mai pour changer de nouveau la valeur de cette case à 1500, puis ait de nouveau sauvegardé son brouillon de déclaration sur le site
  • ait enfin le 6 juin de nouveau modifié la valeur à 2000 avant d'envoyer la déclaration terminée

Dans ce cas, tout ce que je peux voir est la valeur "2000", mais pas les valeurs intermédaires qui découlaient de ces calculs - mais c'est ce dont j'ai besoin (pour comprendre à quel moment il s'est trompé dans ces calculs, ou pour savoir si le montant erroné de la déclaration finale était en fait une des valeurs pré-remplies qu'il n'a pas du tout modifiées)

Merci !

0
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 

En justifiant de votre qualité d'héritier, vous pouvez demander au SIP dont dépendait votre père la communication des éléments souhaités. 

Cependant, comme le service s'appuie sur ces mêmes documents, je doute que votre démarche vous apporte du nouveau pour le contrôle en cours. 

0