Menacé par geste
Bonjour un automobiliste en colère m’a fait signe d’une arme à feu qui tire (uniquement le geste sans arme), ça peut relever d’une menace de mort ou quelconque forme de menace? Merci
2 réponses
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Bonjour
Menace vaine d'un crétin, si vous voulez mon avis. S'il fallait s'émouvoir et intenter une action chaque fois qu'il y a un geste inapproprié, on ne serait pas sorti des ronces.
La justice est suffisamment encombrée, laissez tomber.
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@Conducteur59
À mon avis, non. Ce crétin doit avoir l'habitude d'agir ainsi sans même qu'il ait conscience de la signification de son geste.
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@LaBeotienne
Merci bien
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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417660
"La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet."
c'est bien une menace de mort mais le délit n'a pas été commis, faute de répétition de la menace.
La législation juridique et financière évolue en permanence...