Demande geste commercial
feanaro26
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gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un appartement il y a un mois. Peu après la signature j'ai remarqué qu'il manquait des documents obligatoires, j'ai alors recontacté l'agence qui m'a dit m'envoyer un avenant au compromis de vente avec les documents nécessaires. Seulement depuis un mois je n'ai toujours pas ces documents.
Je sais que ces documents vont finir par arriver prochainement, je ne souhaite pas me rétracter de cette vente, mais suis-je en droit de réclamer un geste commercial en dédommagement de ce retard ? Si oui, de quel ordre d'idée le montant de ce geste peut il être ? (les frais d'agence son de 6% de la valeur du bien).
Merci pour votre aide.
J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un appartement il y a un mois. Peu après la signature j'ai remarqué qu'il manquait des documents obligatoires, j'ai alors recontacté l'agence qui m'a dit m'envoyer un avenant au compromis de vente avec les documents nécessaires. Seulement depuis un mois je n'ai toujours pas ces documents.
Je sais que ces documents vont finir par arriver prochainement, je ne souhaite pas me rétracter de cette vente, mais suis-je en droit de réclamer un geste commercial en dédommagement de ce retard ? Si oui, de quel ordre d'idée le montant de ce geste peut il être ? (les frais d'agence son de 6% de la valeur du bien).
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